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Actualité - Page 296
Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public
Une infrastructure de transport linéaire tel qu’un tramway conduit à l’occupation privative de dépendances relevant du domaine public de la collectivité sur le territoire de laquelle elle est implantée. Par principe, le propriétaire domanial conserve le pouvoir de gestion sur les dépendances occupées mais il peut cesser d’affecter ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Une censure sans conséquences pour le dispositif d’encadrement des loyers à Paris
Par une décision du 18 novembre 2024, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la validité de l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la région Ile-de-France, fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la ville de Paris, nécessaires à la mise en œuvre de l'encadrement des ...
Téléskis obsolètes : le lent démontage…
A la suite de l’association Mountain Wilderness, Domaines skiables de France s’est emparé depuis 2020 du démontage des remontées mécaniques de ski alpin arrêtées, parfois abandonnées depuis des années. Mais la décision de s’emparer de ce sujet n’est pas toujours simple à prendre pour les communes et la tâche, à l’échelle de ...
Avec MonAideCyber, l’Anssi veut faciliter l’état des lieux cyber des collectivités les moins matures
Le cyber-pompier de l’Etat estime que plusieurs milliers de collectivités pourraient être intéressées par MonAideCyber, un nouvel outil gratuit. Interview de Thierry Soudet, le chef de division adjoint à la division Coordination territoriale de l’Anssi.
Les départements pauvres, grands oubliés de Michel Barnier ?
Une semaine après les annonces de Michel Barnier aux Assises des Départements de France à Angers, les présidents de départements ont passé les mesures au crible. Leur verdict est sans appel : pour les territoires les plus vulnérables, les dispositifs annoncés restent insuffisants pour surmonter leurs difficultés budgétaires. Mais ...
« Détricotage du ZAN : après eux, le déluge ? »
Initiée par la Fédération des Élu·es Verts et Écologistes (la FEVE) et publiée dans La Gazette des communes, cette tribune, signée par près de 500 élus locaux et parlementaires écologistes, dénonce la remise en cause des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans une proposition sénatoriale déposée le 7 novembre. Elle ...
Economie circulaire : un guide pratique pour mettre en œuvre l’obligation de réemploi
Le Commissariat général au développement durable a mis en ligne un guide pratique consacré à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec. Les lecteurs y trouveront un rappel du texte et de ses objectifs, des réponses aux questions les plus fréquentes, et des retours d’expérience.
Comment France Travail se prépare à la réforme du RSA
Alors que l'accompagnement renforcé des allocataires du RSA, expérimental depuis 2023, doit être généralisé à près de deux millions d'allocataires en janvier 2025, France Travail devra composer avec une baisse d'effectifs et des moyens limités. Son directeur général Thibaut Guilluy a détaillé cette réforme menée conjointement avec ...
Attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux y compris dans des groupes privés
Un fonctionnaire territorial a été révoqué en raison de ses propos tenus sur un réseau social dans un groupe privé et pour ne pas avoir supprimé les réactions des tiers. Une sanction validée par les juges du tribunal administratif de Cergy.
Sécurité du quotidien : téléchargez la circulaire sur les plans départementaux
La Gazette des Communes met en ligne la circulaire du 19 novembre 2024 précisant les modalités des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien voulus par le ministère de l'Intérieur. Véritable feuille de route des préfets dans la lutte contre la délinquance du quotidien, ces plans se présentent comme un "outil de ...
