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Actualité - Page 293
Les solutions des Ehpad à l’épreuve du terrain
Des Ehpad se diversifient pour faire le lien avec le domicile, forment et font évoluer leurs agents, adaptent le travail au rythme des occupants, appelés « habitants »... Une manière de faire émerger un nouveau modèle.
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Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette seconde analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
« L’assistanat territorial », une nouvelle piste tracée dans les déserts médicaux
Dans le grand branle-bas de combat pour l'accès aux soins à travers le pays, une proposition émane cette semaine des représentants des médecins : créer une période d' « assistanat territorial » pour les jeunes diplômés, censée favoriser leur installation dans les zones défavorisées.
Seine-Saint-Denis : comment un département soutient le droit à l’IVG
A l’occasion des 50 ans de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, le département de la Seine-Saint-Denis marque son engagement envers ce droit, constitutionnalisé en 2024.
Après Paris 2024, le Sénat au chevet du soldat sport
« Catastrophique », « incompréhensible », « inadmissible »… Ce 16 janvier, un amendement gouvernemental surprise proposant d’amputer de 34 M€ supplémentaires les crédits alloués au sport a soulevé une vague de protestations parmi les acteurs du secteur. Devant le Sénat, la nouvelle ministre des Sports Marie Barsacq n’a même ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La Cour des comptes tacle les réformes sur la taxe d’habitation et les impôts économiques
Disparition progressive de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, réduction des bases foncières des locaux industriels, etc. depuis 2018 la fiscalité locale a été « bouleversée » engendrant de nombreux effets négatifs, juge la Cour des comptes qui a publié un rapport sur les réformes des ...
A Marseille, Rachida Dati réaffirme et concrétise l’engagement de l’Etat pour la culture
En visite à Marseille le 16 janvier 2025, la ministre de la Culture a signé le renouvellement du partenariat avec le conseil régional et l’agence régionale de santé, pour développer les projets interinstitutionnels. Elle a également apporté son soutien au doublement du nombre de monuments historiques dans la ville.
Quel bilan tirer de la loi de 2005 pour l’école inclusive ?
La commission culture et éducation de Sénat se penche sur le bilan de la loi du 11 février 2005, autour d'une table ronde, vingt ans après son adoption. Les acteurs invités, issus notamment des commissions interministérielle et de l’éducation nationale, ont évoqué les enjeux et les progrès qui restent à réaliser encore pour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
