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Actualité - Page 2922
Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
Le régime des concessions d'aménagement est précisé depuis le 1er avril 2016 : elles entrent dans le droit commun des concessions, sous réserve de rares dispositions. Ces contrats demeurent divisés en deux grandes catégories : les concessions d'aménagement transférant le risque économique à l'aménageur et celles ne le transférant pas.
Open Data local : où en sont les territoires pilotes ?
L'association Opendata France s'est vu confier par le gouvernement la mission d'accompagner les collectivités territoriales pour ce qui concerne l'ouverture des données. Elle organise un événement jeudi 27 avril à Créteil pour restituer le travail d'expérimentation qu'elle mène depuis le début de l'année auprès de neuf territoires.
Hervé Le Bras : « La nouveauté de cette élection, ce sont les clivages politiques à l’intérieur des régions »
Quelle France a voté pour Emmanuel Macron et Marine Le Pen dimanche dernier ? Eléments de réponse avec Hervé Le Bras, démographe à l'EHESS et auteur notamment du Mystère français (avec Emmanuel Todd) et du Nouvel ordre électoral à l'âge du tripartisme.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce 25 avril 2017 un avis recommandant la fusion des minima sociaux autour d'un revenu minimum social garanti.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Les établissements publics fonciers locaux en pleine réflexion
L'Association des établissements publics fonciers locaux a tenu son assemblée générale annuelle le 14 avril dernier. L'occasion de présenter une série de propositions visant à préserver le modèle EPFL, face à la montée en puissance des grands EPF d'Etat sur les nouvelles régions fusionnées.
Travail d’intérêt général : Chambéry forme ses agents au tutorat
Pour développer et renforcer l’accueil du travail d’intérêt général dans ses services, la ville de Chambéry forme ses « tuteurs » à leur mission d’accompagnement des condamnés.
Financement de l’autonomie : la CNSA finit 2016 dans le rouge
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2016 en émettant des inquiétudes sur la baisse de ses fonds propres. Elle a ouvert l'épineux dossier de la déshabilitation à l'aide sociale des Ehpad.
Ecogestes : bien cibler ses actions pour changer les comportements
Les enjeux écologiques, économiques et sociaux impliquent une évolution des comportements et des pratiques citoyennes dans de nouvelles logiques de production. Les usagers sont les principales cibles. Avec l’appui des collectivités ils peuvent modifier leurs habitudes au niveau local, au bénéfice de l’intérêt général. Des campagnes ...
Circulaire « temps de travail » : le nécessaire dialogue
Attendue, la circulaire sur le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique a été publiée le 18 avril 2017, trois semaines avant la fin du quinquennat. Une publication tardive qui suscite presque autant de réactions que son contenu.
Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter
Des dizaines de milliers de personnes ont été empêchées de voter ce dimanche pour cause de radiation des listes électorales de la commune dans laquelle ils avaient l'habitude de voter. Ce qui scandalise de nombreux citoyens. Les mairies n'ont pourtant fait qu'appliquer le code électoral.
