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Actualité - Page 291
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
L’amour vache
Laurent Marcangeli aime donc les fonctionnaires. Les territoriaux en particulier, dont il a salué l’engagement, fort de son expérience d’élu local. Il l’a proclamé dès sa prise de fonctions, tranchant en cela avec les propos stigmatisant de son prédécesseur. Mais aucune mesure qu'il propose n’est de nature à régler durablement les ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un plan à 100 milliards de RTE qui intéresse les collectivités à plus d’un titre
L'opérateur public en charge du réseau de transport d'électricité, RTE, a présenté son plan d'investissement sur les 15 prochaines années. Il doit préparer le réseau à une profonde transformation liée à la transition énergétique, à la réindustrialisation, tout en le rendant plus résilient face aux effets du changement climatique ...
Les nouveautés en matière de réglementation des meublés de tourisme
L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants. Dans cette analyse, Jean-Franck Chatel et Nicolas Rouxel, avocats au cabinet Coudray Urbanlaw, reviennent sur ce cadre législatif complexe qui nourrit un contentieux abondant.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le moratoire décidé par Bercy sur le photovoltaïque provoque de vives réactions
Le gouvernement envisage de sensiblement réduire le soutien au segment photovoltaïque le plus dynamique. Une mauvaise nouvelle pour la filière mais aussi pour les collectivités, qui sont très engagées dans le développement de ce type de projets.
Vidéosurveillance algorithmique : téléchargez le rapport du comité d’évaluation
Alors que le gouvernement veut en prolonger l'expérimentation au delà de cette année, le rapport du comité d'évaluation de la vidéosurveillance algorithmique vient d'être rendu public. Il tire des enseignements plutôt mitigés de cette technologie testée notamment au cours des Jeux olympiques et paralympiques.
Gel du pass Culture collectif : les acteurs éducatifs se tournent vers les collectivités
Alors que la part collective du Pass Culture, destinée à financer des projets et sorties culturelles dans le cadre scolaire, avait largement été adoptée par les établissements, ceux-ci ont appris que la loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de 25 millions de son budget. Enseignants, chefs d’établissement et acteurs de la culture ...
Gregor Bouville – « Les polémiques autour de l’absentéisme ressurgissent régulièrement »
Professeur en sciences de gestion et chercheur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, Gregor Bouville est l’auteur d’une thèse sur « L’influence de l’organisation et des conditions de travail sur l’absentéisme ». Eclairage sur les ressorts de ce phénomène.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
