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Actualité - Page 287
Viticulture : après la réélection de Donald Trump, les élus redoutent le retour d’une surtaxe
Le président des Etats-Unis, Donald Trump, pourrait dans les semaines qui viennent décider d’une surtaxe sur les vins et spiritueux français. Une menace commerciale qui inquiète les élus des territoires viticoles.
Rentrée chargée pour les délégations aux collectivités au Parlement
Bernard Delcros et Stéphane Delautrette viennent de prendre la tête des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Parlement avec un programme ambitieux. Statut de l'élu, simplification normative, ruralités… Les chantiers s'annoncent nombreux. La Gazette des Communes décrypte les grandes priorités qui vont ...
Économie d’énergie : Actee 2 affiche ses bons résultats
Ces quatre dernières années, le programme porté par la FNCCR a injecté plus de 84 millions d’euros dans des opérations locales d’amélioration de la performance énergétique de bâtiments publics et de systèmes d’éclairage urbain.
Mais à quoi servent encore les offices de tourisme ?
Depuis le 13 janvier, Paris n’a plus de point d’accueil des touristes. Sur le fond, cette décision pose la question de l’adaptation des offices de tourisme aux besoins des touristes. Voire au-delà.
Pièges, applications, sensibilisation… la chasse au moustique tigre se poursuit
L’Anses a lancé une alerte en septembre sur le risque « assez élevé » d’épidémies liées au moustique tigre, comme la dengue, dans les cinq prochaines années. En lien avec le changement climatique, de plus en plus de communes sont colonisées par le moustique tigre, qui pond surtout près des habitations. La lutte préventive ...
Un engagement fort pour les droits LGBT+ au travail
Des actions favorisent un environnement de travail inclusif des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres.
Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?
Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« C’est aux frontières que l’on perçoit souvent la singularité de l’Europe » – Géraldine Bachoué-Pédrouzo
Géraldine Bachoué-Pédrouzo est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Pau. Elle participe au projet de création d’un institut de coopération transfrontalière, lancé avec deux universités espagnoles.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Maîtriser le financement des équipements publics
Le financement des équipements publics repose avant tout, hors périmètre de ZAC et de PUP, sur la taxe d’aménagement, dont le taux de droit commun (1 à 5 %) peut être majoré dans certains cas. Explications.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
