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Actualité - Page 286
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Le chiffre de la semaine] 6,4 % de territoriaux grévistes le 5 décembre
Les agents publics étaient en grève et manifestaient un peu partout en France, jeudi 5 décembre, au lendemain de la chute du gouvernement Barnier. Ils entendaient alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail et de rémunération. Tous les chiffres à connaître sur ce mouvement social.
«Le sens de l’Agence nationale du sport ne doit pas être remis en cause»
Marie-Amélie Le Fur, 36 ans, été élue présidente de l’Agence nationale du sport (ANS), en assemblée générale, le 28 novembre. Avec quelles ambitions ? La triple championne paralympique restera aussi à la tête du comité paralympique et sportif français (CPSF), au moins jusqu’à la fin de son mandat, en mai 2025. Etat des lieux à un ...
Bien utiliser le mécénat pour financer des projets culturels
Avec des budgets qui se contractent, les collectivités ont de plus en plus recours au mécénat pour financer certains projets culturels et patrimoniaux. A la suite de la loi « Aillagon » de 2003 relative au mécénat, elles se sont organisées afin de recevoir les dons des particuliers et des entreprises.
De fortes attentes en matière de protection sociale complémentaire
La participation financière des employeurs territoriaux devient obligatoire dans quelques jours en prévoyance et l’année suivante en santé. Sondés par la MNT et la Gazette, les agents exprimaient récemment le souhait de voir leur collectivité s’engager sur le sujet. La dimension pécuniaire de la protection sociale complémentaire ...
Retraites : des situations très disparates selon les versants de la fonction publique
Alors que la remise en cause de la réforme des retraites de 2023 est l’un des sujets au cœur de l’ébullition politique actuelle, la Caisse des dépôts livre une photographie des pensionnés de la fonction publique qui pourrait être utile aux débats. On y observe des différences importantes entre les versants et entre les genres, qui ...
Finances locales : la crainte d’un effondrement de l’investissement local
Coupes budgétaires pour les collectivités dans le projet de loi de finances 2025, chute du gouvernement Barnier, finances départementales au bord du gouffre… La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) tire la sonnette d’alarme sur les risques d’un effondrement de l’investissement local.
« Stop fraude » dans les transports : le décret d’application est enfin paru… huit ans après la loi
Un dispositif permettant de vérifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun était prévu par la loi « Savary », adoptée le 22 mars 2016. Après des années d'attente, son décret d'application est paru le 2 décembre dernier. Explications.
Trois inspections prônent l’interdiction des pesticides autour des captages
Un rapport interministériel explosif pointe l’échec des politiques publiques de réduction des pesticides et recommande de restreindre voire d'interdire leur usage sur les aires de protection des captages d’eau potable.
La pauvreté, un phénomène structurel sous-investi par les politiques
L’Observatoire des inégalités, organisme indépendant, propose dans son « Rapport sur la pauvreté en France » un regard détaillé et objectif sur la pauvreté, un phénomène qui s’installe en France et connaît une progression lente.
