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Actualité - Page 2837
Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains
Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.
Transports pour les boursiers : le torchon brûle entre Valérie Pécresse et Stéphane Troussel
Les lycéens boursiers de Seine-Saint-Denis vont devoir mettre la main à la poche pour financer leur pass transport. En cause, la fin de la subvention exceptionnelle que versait l’Ile-de-France à la Seine-Saint-Denis. Si Stéphane Troussel est vent debout contre les nouvelles modalités de financement de cette aide, Valérie Pécresse persiste ...
Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur
Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
« Les petites collectivités sont les premières touchées » par la suppression de la réserve parlementaire
La suppression de la réserve parlementaire est un nouveau coup dur pour les collectivités locales et les territoires selon François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, ancien député de la Côte-d'Or et actuel Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or.
Linky : le maire de Bayonne demande à Enedis d’agir « au cas par cas »
La mairie de Bayonne a envoyé un courrier à Enedis dans lequel elle demande au fournisseur de ne pas installer de compteur Linky chez les personnes qui s’y opposent.
Numérique culturel : les collectivités se cherchent un rôle et une méthode
Quelques villes pionnières ont commencé à cerner des axes d'intervention. Elles ont aussi repéré les principaux écueils. L'urgence est de poser les bases d'une transition numérique raisonnée en résistant à la tentation de l'innovation à tout prix.
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Politiques culturelles numériques : quelle feuille de route pour les collectivités ?
Emprunts toxiques : Mantes-la-Jolie gagne son bras de fer contre l’État
Exclue dans un premier temps du fonds de soutien aux emprunts à risques, la ville de Mantes-la-Jolie a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif.
Perturbateurs endocriniens : Grande-Synthe lance une enquête grandeur nature
Grande-Synthe (Nord) est la première ville de France à lancer sa propre enquête sur les perturbateurs endocriniens. 400 habitants vont donner une mèche de cheveux pour mesurer l'impact de l'environnement et des habitudes de consommation.
Face au digital, les collectivités doivent adapter leurs politiques culturelles
Les technologies digitales brouillent les repères des élus et des professionnels. Certes, peu à peu, la nature et l'ampleur de ces bouleversements se précisent. Mais les politiques culturelles numériques restent encore à inventer. La feuille de route des collectivités ne devra pas rester blanche trop longtemps.
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Politiques culturelles numériques : quelle feuille de route pour les collectivités ?
