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Actualité

Europe 18/12/2006

Le président de l’observatoire sénatorial de la décentralisation réclame les instruments de ratification de la charte européenne de l’autonomie locale

Jean Puech, ancien ministre, sénateur de l'Aveyron (UMP), président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, a fait savoir dans un communiqué qu'il s'étonnait du fait, qu'à ce jour, les instruments de ratification de la charte européenne de l'autonomie locale n'aient toujours pas été déposés près de six mois après ...

Citoyenneté 18/12/2006

L’AFCCRE a l’initiative d’un séminaire sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération et communes) s'est tenu à Paris le 12 décembre à l'initiative de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Les travaux ont été ...

Environnement 18/12/2006

Stockage souterrain des déchets radioactifs

Le décret n° 2006-1606 du 14 décembre 2006 indique que les groupements d'intérêt public destinés, aux termes de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, à la gestion des centres de stockages et des laboratoires souterrains de déchets radioactifs avant l'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 2006 doivent mettre leurs contrats ...

Associations 18/12/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Forum pour la gestion des villes s’implante à Lille

L'association Forum pour la gestion des villes ouvre pour la première fois une antenne en région, à Lille. Créé en 1983 par Alain Richard et André Santini, le Forum se veut une structure non partisane, ouverte au secteur privé, dédiée à l'aide à la gestion locale et à la formation des élus et des fonctionnaires territoriaux ...

Finances 18/12/2006

Lorraine. Contentieux financier et élections anticipées à Terville

La majorité des conseillers municipaux de Terville (7 000 habitants, Moselle) ont démissionné pour permettre à Patrick Luxembourger, maire UMP de la commune, de provoquer des élections anticipées. «Je veux m'assurer du soutien de la population avant de poursuivre le combat engagé voici six ans pour défendre le droit financier de la ...

Fonction publique 18/12/2006

Les retraites des fonctionnaires de l’Etat transférés depuis 2005 seront financées par les collectivités locales

Les retraites de fonctionnaires techniciens ouvriers de service (TOS) transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront pas compensées par l'Etat à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elles seront ...

Patrimoine 18/12/2006

Bourgogne. Une maison médicale qui déplaît aux esthètes

Un groupe d'habitants de Vézelay (492 hab., Yonne) a déposé au début du mois de décembre un recours auprès du tribunal administratif de Dijon contre le permis de construire émis par la municipalité le 6 octobre en vue de l'installation d'une maison médicale en bordure de ville.Leurs griefs : ce projet porté par la mair ...

Finances 18/12/2006

Centre. Le conseil général de Loir-et-Cher adopte un budget en forte hausse

Le conseil général de Loir-et-Cher présidé par Maurice Leroy (UDF) vient d'adopter un budget de 323 millions d'euros en hausse de 16%. La réforme de la TP se traduira par une perte de 2 millions alors que les recettes de la fiscalité directe plafonneront à 98,5 millions d'euros (+1%) sans hausse des taux. Grâce à une légère hausse de ...

Equipement 18/12/2006

Nord-Pas-de-Calais. 567 millions pour les ex-routes nationales du Nord

Après un an d'études approfondies, le conseil général du Nord a adopté le 15 décembre un plan d'envergure pour remettre à niveau le réseau de routes nationales transférées par l'Etat, soit 440 kilomètres dont le département ne voulait pas. L'Etat avait estimé à 430 millions les projets portant sur ce réseau, mais le département a ...

Juridique 18/12/2006

Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités

L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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