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Actualité - Page 279
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Secrétaires généraux de mairie : la réforme inachevée
Promulguée il y a un an, la loi revalorisant les secrétaires généraux de mairie n’aboutira qu’à des gains de salaire trop modestes pour rendre le métier immédiatement attractif. A court terme, les maires pourraient se tourner vers les demandeurs d’emploi relevant du privé.
Le rôle de la Commission nationale du débat public bientôt réduit ?
Jusqu’au 27 décembre, une consultation publique est organisée sur un projet de décret visant à ce que les projets industriels - qui représentent plus de deux tiers des saisines de la Commission nationale du débat public - ne soient plus soumis à un débat public avec leur autorisation.
L’intendance suivra
Depuis la motion de censure, qui a fait chuter le gouvernement le 4 décembre, les services publics, et particulièrement les collectivités locales, doivent repartir d’une feuille blanche. Sans toujours savoir ce qu’il convient d’y écrire.
Suresnes : le cadeau de Noël hors du commun de la délégation olympique australienne
Pour avoir accueilli à l’été 2024 la délégation logistique de l’équipe olympique australienne, la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) a eu la surprise de découvrir 19 600 articles de sport laissés en guise de cadeau, d’une valeur dépassant le million d’euros. Un « merry Christmas » avant l'heure !
Les décisions de justice à la loupe de l’agence française anticorruption
L’Agence française anticorruption a publié une note basée sur l’analyse de près de 500 affaires judiciaires. Elle en conclut que les collectivités territoriales, et à travers elles, les agents territoriaux et les élus locaux, sont particulièrement concernés.
En Guyane, une commune menacée par un littoral des plus mouvants
La côte guyanaise est sous influence de bancs de vase qui modifient la houle et favorisent l’érosion ou l’accrétion de la plage. La commune d’Awala-Yalimapo se trouve dans le cas d’un banc de vase bloqué dans sa migration. Elle s’est dotée d’une barrière antisubmersion et étudie le réensablement de la plage, avant de penser à ...
Expulsions de bidonvilles : une répression grandissante, un impact sur la santé
Cent mille personnes ont été expulsées en 2024 de leur habitat précaire, au cours de 1 500 opérations, en hausse de 34 %, recense l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels, qui met en lumière dans son dernier rapport les conséquences délétères sur la santé.
Crise gouvernementale : les transports sur de mauvais rails
L’instabilité politique menace le relèvement du versement mobilité au profit des collectivités. Face à l’impasse budgétaire, les régions devraient augmenter les tarifs des TER.
Vincent Potier : « Lutter contre les doublons pourrait générer des économies notables »
Dans un contexte où l’exécutif et les parlementaires remettent sur la table la question des doublons administratifs, Vincent Potier, expert en gouvernance publique et ancien directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), partage dans un entretien avec La Gazette des communes des pistes concrètes pour ...
