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Actualité - Page 275
Pour le juge, l’humour au bureau a ses limites
Dans la mesure où des propos tenus portent atteinte à la dignité de la personne, ils ne sauraient être couverts par leur caractère humoristique. Dans ce jugement du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris confirme ainsi l'exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois d'un agent à l'humour douteux.
Un dispositif pour « l’apprentissage de la sororité et du réseau »
Alors qu’une nouvelle cession de marrainage, mise en place par l’association Dirigeantes et Territoires, se profile en avril 2025, la Gazette des Communes se penche sur le bilan de ce dispositif. Entretien avec Soraya Fontaine-Kessar, sa responsable.
Une politique de la ville qui offre un toit aux plus précaires
Afin de loger les sans-abri, la ville fédère divers partenaires – métropole, Etat, associations, bailleurs – et agit sur tous les leviers.
Réduction du déficit : Bercy lance un « Comité d’alerte » associant les élus locaux
Le "redressement des comptes publics" est depuis plusieurs mois la principale préoccupation de Bercy, avec un déficit qui n'a cessé de s'accroitre. Alors que l'agence S&P a confirmé la dégradation de la perspective négative de la note souveraine, ce vendredi 28 février, le gouvernement, par la voix des ministres de Bercy, Éric Lombard ...
« Il faut se saisir de la Charte de l’environnement et en débattre davantage »
Le 1er mars 2025, la Charte de l’environnement a fêté ses 20 ans. Entretien avec Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, sur les enjeux de ce texte fondamental adossé à notre Constitution.
Pacte des solidarités : des contractualisations plutôt appréciées
La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018 a introduit une contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de lutte contre la pauvreté, qui a été reprise dans le Pacte des solidarités. Malgré la faiblesse des financements, les collectivités y semblent favorables, à ...
« Les JO ont validé la doctrine de la police municipale de Paris »
Directeur de la police municipale de Paris, dont il a contribué à la création en 2021, Michel Felkay a récemment publié un ouvrage sur cette force de sécurité parisienne à l’histoire singulière. L'avenir de la première police municipale de France ne devrait d'ailleurs pas manquer d’animer le prochain scrutin dans la capitale.
Gemapi : une décision de justice qui sème la zizanie parmi les collectivités
Une récente décision de justice donne des sueurs froides aux collectivités qui exercent la compétence Gemapi. Une communauté de communes gémapienne a en effet été tenue solidairement responsable d’inondations causées par un busage de cours d’eau, réalisé par une commune. Une décision à contre-courant, qui pour l’instant ne fait ...
Indisponibilité, retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 mars 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indisponibilité, retraite, renouvellement de contrat : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Rapport Ravignon (2) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
Le rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérent à notre système de décentralisation. La mission consistait également à évaluer le coût des normes, à proposer des simplifications et étudier comment mieux maîtriser la ...
