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Actualité - Page 2741
Le Nouveau Rhône a trouvé son rythme de croisière
Né de la partition avec la métropole de Lyon, le Nouveau Rhône couvre la partie rurale de l’ancien département rhodanien. Près de trois ans après la naissance de cette collectivité, les élus du cru tirent un bilan globalement positif de cette opération qui pourrait servir de matrice à d’autres territoires.
Gemapi : une proposition de loi pour répondre à l’urgence, pas au financement
L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.
Fonds structurels : un avenir assuré mais une utilisation trop faible en France
Plus ciblés, plus flexibles, mieux sécurisés, les fonds européens structurels d’investissement devraient perdurer au-delà de 2020. D’ici là, les régions françaises doivent accélérer la mise en œuvre de leur programmation.
Catastrophes naturelles : vers une force européenne de protection civile ?
La Commission européenne a proposé le 23 novembre de renforcer la capacité de l'Europe à faire face aux catastrophes naturelles. Ses propositions "vont dans le sens des attentes exprimées par la France", a souligné le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. Elles doivent cependant encore être adoptées par le Parlement européen.
Quand les agents du département d’Ille-et-Vilaine forment leurs collègues à l’innovation
Pour rendre visible l’innovation, le département d’Ille-et-Vilaine invite les agents à présenter leurs initiatives à leurs pairs lors de la Semaine de l’innovation publique.
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L'innovation à tous les étages
Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le Cese adoube les contrats de transition écologique
En votant à la quasi-unanimité un avis sur « la transition écologique et solidaire à l’échelon locale », le Conseil économique, social et environnemental renforce l’idée du gouvernement de contractualiser avec les collectivités pour donner de la vitalité à son plan climat… Avec quelques conditions.
« On a de moins en moins de réponses éducatives pour les mineurs délinquants »
Alors que le budget dédié à la justice doit augmenter en 2018, une part des crédits sera utilisée pour créer vingt nouveaux centres éducatifs fermés. Mais pour le magistrat Laurent Gebler, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, ces centres n'ont pas réellement prouvé leur efficacité et ...
Quand le droit à la cantine devient réalité
Saisi d’une demande en annulation d’un refus d’un maire d’inscrire un élève à la cantine scolaire, le tribunal administratif de Besançon remet sous les feux de l’actualité le droit à la cantine issu de la loi « Egalité et Citoyenneté ». L’occasion de rappeler aux maires qu’il s’agit désormais d’un droit absolu qui ne ...
Penser la qualité des espaces comme facteur de réussite scolaire
Et si l’acoustique, la qualité de l’air, la lumière, l’espace, la lutte contre la sédentarité étaient aussi corrélés à la réussite scolaire ?
