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Actualité - Page 2738
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
Adjointe au maire de Grenoble, Laurence Comparat a été élue présidente de l’association Opendata France au mois de décembre. Devenue une obligation légale pour les administrations, l’opendata demande surtout une montée en compétence des équipes dans les collectivités, selon elle. Laurence Comparat revient également, dans cette ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ?
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 organisait un pilotage renforcé des finances locales à travers l'introduction d'une norme de dépense et d'un objectif de désendettement. La présente fiche imagine les scénarios envisageables et leurs conséquences financières pour le monde local.
Hausse de la CSG : les clés de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice pour les agents
Avec la publication d'une circulaire et une foire aux questions (FAQ) sur le site de la Direction générale de l'administration de la fonction publique, l'indemnité compensant la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ne devrait plus avoir de secret pour les employeurs territoriaux et les agents. L'association des DRH des grandes ...
« En 2018, les Sdis devraient retrouver une situation plus apaisée »
Lancement de la mission sur l’avenir du volontariat, réunion du comité des financeurs des Sdis, campagne de sensibilisation contre les violences aux sapeurs-pompiers... Dans un entretien à la Gazette, le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Olivier Richefou, également président (UDI) du conseil ...
MNA : vers une évaluation de l’âge des jeunes identiques dans tous les départements
Alors que le rapport devrait être présenté dans les prochains jours, la ministre de la Justice a fait le point sur la situation des mineurs non-accompagnés devant les sénateurs.
Notre-Dame-des-Landes : pourquoi les « zadistes » ne veulent pas partir
Le couperet est tombé : le projet du nouvel aéroport du Grand Ouest ne verra pas le jour. Reste à régler la question des "Camille", les 200 à 300 personnes qui se sont installés depuis de nombreuses années pour certains, sur la ZAD.
Un arrêté précise la mise à disposition des données des systèmes de comptage en électricité et en gaz
Un arrêté publié le 3 janvier 2018 vient préciser le décret du 5 avril 2017 qui encadre la mise à disposition des données de production et consommation d'électricité et de gaz par les gestionnaires de réseau.
« Pénaliser le harcèlement de rue est une mesure d’affichage ! »
Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera présenté au printemps 2018, doit notamment comprendre la pénalisation du harcèlement de rue. Une "mesure d'affichage" pour la sociologue Pauline Delage, qui préconise de développer davantage les formes de prévention de ces violences.
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En finir avec la ville sexiste
Grand Paris Express : pourquoi la facture s’est alourdie de 13 milliards d’euros
La Cour des comptes a rendu un rapport dénonçant les dérives financières du futur métro du Grand Paris Express. Le coût final du super métro est réévalué à 38,5 milliards d'euros, soit une hausse de 50% du coût initial. De quoi s'interroger sur le maintien en l'état du projet sur de certaines lignes.
