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Actualité - Page 2738
Rénovation énergétique : ce qu’il reste à faire
Le gouvernement publiera fin février ou début mars une nouvelle version de son plan de rénovation énergétique. En attendant, les collectivités doivent se poser les bonnes questions et continuer à avancer.
PPE : le débat public sur l’énergie va s’ouvrir dans une quarantaine de territoires
C'est le 19 mars que sera lancé un grand débat public sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), ce document clé de la politique énergétique de la France. Les collectivités seront associées pour accueillir des débats locaux, dans une quarantaine de territoires. Reste à savoir si l'expression des citoyens sera prise en compte ...
Révision de la collecte des archives publiques : un chantier délicat
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’attelle à la réévaluation de la collecte des archives publiques. Une démarche qui est devenue une nécessité face à la masse considérable de documents et de données accumulée au fil des années. Etat et professionnels s’accordent sur le constat. Mais l’ombre du programme d'action ...
« L’important pour nous, maires, c’est le partage d’informations »
A la tête de la commission sécurité de l'Association des maires de France, Pauline Martin (LR) a accueilli le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, ce mardi 13 février, dans sa ville de Meung-sur-Loire (6200 habitants, Loiret), dans le cadre de la promotion de la nouvelle police de sécurité du quotidien (PSQ). Interrogée par la Gazette ...
La charte de déontologie de l’agent refait surface
La proposition de doter chaque administration d’une charte de déontologie applicable à tous ses agents serait davantage un code de bonne conduite qu’une charte sectorielle.
L’essor de l’agriculture urbaine renouvelle l’approche du foncier
L’évidence a longtemps été niée : le foncier est une ressource naturelle non renouvelable et précieuse. La crise environnementale et les préoccupations alimentaires ont fini par modifier le regard sur la consommation des terres agricoles, au point que celle-ci est devenue un enjeu des politiques territoriales. Une évolution qui modifie ...
RGPD et open data : l’impossible cohabitation avec les données nominatives ?
La valorisation des données publiques est encadrée par deux réglementations qui semblent incompatibles : les textes relatifs à l'opendata, d'une part, ceux relatifs à la protection des données personnelles, d'autre part. Mais le sont-elles vraiment ? Oui, estime Denis Berthault, qui formule des propositions pour sortir d'une impasse ...
Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a lancé un réseau interne d’agents formés qui veillent au respect des principes de laïcité avec les usagers.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sanctions disciplinaires : la difficile radiation sur base du casier judiciaire d’un agent
Initialement, l'administration pouvait prononcer la radiation d'un agent dont les missions étaient incompatibles avec une mention portée sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Si une condamnation pénale est inscrite au casier judiciaire d'un agent, l'administration ne peut que prononcer une sanction proportionnée aux faits commis ...
