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Actualité - Page 272
Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Le CFL étrille le Comité d’alerte sur les finances publiques
Le président du comité des finances locales André Laignel a qualifié de « bouffon » le comité d’alerte sur les finances publiques dont Éric Lombard, ministre des finances, a annoncé la création, la veille. Il n’en attend rien qui soit le reflet de la réalité. Il a par ailleurs ré-estimé la contribution des collectivités au ...
Le CLEE Orléanais fait dialoguer efficacement l’école et l’entreprise
Lauréate du prix de la politique publique lors de la journée Territoires et industries qui s’est déroulée le 4 mars à Orléans, cette structure met en relation le monde de l’éducation et le monde de l’économie et propose de multiples actions destinées à aider les élèves à mieux s’orienter dans la voie professionnelle.
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Financement de l’enseignement privé sous contrat : l’opacité passe mal
Les collectivités sont des acteurs incontournables du financement des établissements privés sous contrat. Mais le manque de transparence sur l’évolution de ces financements interroge sur leur équité, compte tenu du profil de ces établissements. Premier volet de notre enquête exclusive.
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Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Gilles Carrez : l’activité parlementaire dans le viseur
Elu président du Conseil national d’évaluation des normes fin 2023, Gilles Carrez aura besoin de toute son expérience politique pour convaincre parlementaires et ministres de simplifier les normes qui s’appliquent aux collectivités.
Centre communal d’action sociale d’Amiens : des cueillettes solidaires et des ateliers cuisine, pour améliorer l’alimentation des plus fragiles
En participant aux récoltes chez les maraîchers, les Amiénois précaires reçoivent des paniers de légumes, d’une valeur d’environ 70 euros par mois
Odas : l’action sociale va perdre sa boussole
Fondé en 1990, l’Observatoire de la décentralisation et de l’action sociale (Odas) s’attend à être mis en liquidation judiciaire. La brusque baisse des subventions de l’Etat aura été fatale à ce phare des politiques sociales locales.
Ville d’Aubagne : la commune aménage un terrain agricole municipal, pour aider de jeunes agriculteurs à s’installer
Sur des terres acquises et viabilisées par la commune, louées à très bas coût, six jeunes agriculteurs se lancent dans la production biologique péri-urbaine.
Département des Deux-Sèvres : des mineurs non accompagnés hébergés dans des résidences senior menacées de fermeture
La vie commune de mineurs protégés et de personnes âgées redynamise des résidences associatives.
Gestion durable des haies : des objectifs chiffrés dans la loi d’orientation agricole
Contre toute attente, la loi d’orientation agricole, qui revient pourtant sur plusieurs règles environnementales, contient des avancées en faveur de la protection des haies et de leur gestion durable. Elle reprend en effet la majeure partie de la proposition de loi du sénateur écologiste Daniel Salmon.
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Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
