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Actualité - Page 2688
Société de confiance : le texte adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par l’Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales.
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO
Face à des "modalités d’imposition complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.
Logement : la Fondation Abbé Pierre tire la sonnette d’alarme
La Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées a présenté son 23ème rapport annuel sur l'état du mal logement le 30 janvier, dans un contexte d'inquiétude, alors qu'un nouveau projet de loi Logement est en cours d'élaboration.
Qualité de l’air : la coopération transfrontalière réussit là où l’État français échoue
Alors que la France est dans le collimateur de la Commission européenne pour non respect de la réglementation sur la qualité de l'air, des collectivités françaises et suisses viennent de signer un "Pacte pour l'air du Grand Genève". Un signe que la coopération fonctionne au delà même des frontières, alors l'Etat peine à entraîner tous ...
« Les collectivités ne sont pas la molette de réglage financière de la filière meubles »
Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage fait le point sur les remous du réagrément d’Eco-mobilier et sur les enjeux autour du projet de contrat liant cet éco-organisme aux collectivités pour les prochaines années, qui risque de conditionner le versement des soutiens.
« Fake news » : quel impact dans les territoires ?
Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des campagnes électorales. Mais ces « informations » qui n’en sont pas ne frappent pas que les grandes figures ...
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Réforme des services publics : les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22 !
Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux, particulièrement agacées par la composition du comité d’experts chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre d'Action publique 2022, ont écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour lui demander de revoir la copie.
Le numérique dépoussière les archives
Le numérique est une opportunité pour décupler la valorisation des fonds. La numérisation des archives élargit les diffusions. Les archivistes étendent leur périmètre traditionnel des chercheurs et des généalogistes au grand public. Ils collaborent avec les internautes autour des contenus. Au-delà d’une présence en ligne, les ...
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Archives publiques : les enjeux de la révolution numérique
Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?
La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment ...
Publicité sur les trottoirs : on ne marche pas !
A l’heure où la publicité est de plus en plus rejetée par les Français, où la plupart des grandes villes mettent en place des règlements de publicité très draconiens, pourquoi vouloir nous imposer toujours plus de supports publicitaires ? Ces marquages au sol ont certes un impact moindre que des panneaux de 4 x 3 mètres, mais ils ...
