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Actualité - Page 2688
Vélo et covoiturage entrent aussi en piste hors des villes
L'absence d'offres de transports freine le développement des territoires et handicape leurs habitants. La mobilité est devenue source de fracture territoriale.Environ les trois quarts du territoire français, soit 25 000 communes, sont considérés comme des « zones blanches » de mobilité. Un tiers de la population y vit. De nouvelles offres ...
« Le projet de loi “Elan” manque d’éléments structurants » – Jacques Debouverie, consultant
Face à un code de l’urbanisme devenu indigeste, le consultant Jacques Debouverie prône une action vigoureuse des pouvoirs publics en matière d’action foncière et un véritable transfert de la compétence « habitat » aux intercos. Des sujets à peine effleurés par le projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le ...
Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »
La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages, annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre, de la réforme institutionnelle.
Le projet de loi Elan, qui trop embrasse mal étreint
Le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable vision d'ensemble, estiment certains. Jacques Mézard, et Julien Denormandie l'ont présenté le 4 avril en Conseil des ministres.
Une plateforme pour partager données publiques et privées
L'association Ozwillo a créé une infrastructure ouverte, qui facilite la liaison de données publiques et privées. Objectif : accompagner le développement de smart territoires en favorisant la réutilisation de données nationales et locales.
Gens du voyage : passe d’armes sur une proposition de loi
Les députés de la majorité LREM ont en grande partie, le 28 mars, retoqué une proposition de loi émanant de deux sénateurs de Haute-Savoie, issus de la droite et du centre (UC et LR). Celle-ci vise à clarifier les compétences des collectivités en matière d'accueil des gens du voyage, mais aussi à faciliter les évacuations de campements ...
« Les acteurs de la sécurité doivent mieux travailler ensemble »
Dans un entretien inédit à la Gazette, la députée (LREM) Alice Thourot dresse un point d'étape de la mission sur le continuum de sécurité, qu'elle copilote avec l'ancien patron du Raid, Jean-Michel Fauvergue. A ce stade, elle fait de la coordination avec les forces de sécurité de l’Etat et de la formation les principaux enjeux pour la ...
Le CGET change encore de tête
Sept mois après sa nomination, Jean-Benoît Albertini quitte les manettes du Commissariat général à l’égalité des territoires. L’ancien directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, reprend le flambeau. Sa feuille de route : la « préfiguration » de la future Agence nationale de la cohésion des territoires.
La situation des collectivités locales s’est dégradée en 2017
L'Insee a publié fin mars les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques pour 2017. "Seul le solde des administrations publiques locales se dégrade, de 2,2 Md€, du fait notamment de la hausse de l’investissement après trois années consécutives de baisse", observe l'Institut.
Vers une amende de 300 euros pour les fumeurs de cannabis
Le gouvernement a précisé le 3 avril 2018 le montant de l'amende forfaitaire délictuelle qu'il souhaite mettre en place pour lutter contre l'usage de stupéfiants : il sera de 300 euros, pour les majeurs uniquement. La prévention sera renforcée pour les mineurs.
