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Développement économique

Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer

Publié le 18/04/2018 • Par Nathalie Levray • dans : Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique, France

ÉPANDAGE AGRICOLE
Olympixel - Fotolia
La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement.

Cet article fait partie du dossier

Les baux ruraux

Les terres agricoles propriétés des collectivités représentent une richesse qui peut participer à l’équilibre d’un territoire. Par son statut protecteur accordé au preneur, le bail rural est un outil de pérennisation de l’activité agricole.

Définition

L’activité agricole est une activité civile réglementée. Le bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à la disposition d’un exploitant agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d’un loyer ou d’un partage de récolte. Le bail rural emporte statut d’ordre public. Il est interdit d’y déroger.

Sont réputées agricoles les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère ...

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