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Actualité - Page 2681
Données personnelles : le Sénat inscrit les collectivités dans le texte
Le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était ce 15 mars entre les mains des sénateurs de la commission des lois. Le texte prend désormais davantage en compte les collectivités.
Économie circulaire : les collectivités inquiètes avant la publication de la feuille de route
Après plus de 4 mois de travaux, la feuille de route pour l’économie circulaire en est au stade des derniers arbitrages. Elle sera rendue publique avant la fin du mois. En question : le doublement de la TGAP, la création de nouvelles filières REP (responsabilité élargie des producteurs) et l'extension d'autres filières, la question d'une ...
Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ?
Depuis janvier 2018, des personnels de sociétés privées établissent les forfaits de post-stationnement dans les communes qui ont décidé de déléguer le contrôle du stationnement payant. La presse a relaté des cas de contrôles opérés par des personnels non assermentés, alors qu’il s’agit d’une condition indispensable à la ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Lutte contre la pauvreté : les enfants au cœur d’une stratégie qui reste à financer
Annoncé alors qu'Emmanuel Macron était surnommé le « Président des riches », la nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes doit être présentée prochainement. Les intentions sont là, mais aucun financement n'a pour l'heure été révélé.
Bilan de la réforme des régions : la CGT « tire le signal d’alarme »
Les sections CGT des treize conseils régionaux se sont réunies les 14 et 15 mars pour faire un premier bilan de la réforme de la carte territoriale. Les conclusions de la centrale de Montreuil sont sans appel : les services publics se détériorent, les conditions d’emploi se dégradent et les agents sont fortement impactés. La CGT réitère ...
Bientôt une fédération nationale des employeurs territoriaux ?
Le collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a fait entendre sa voix, mercredi 14 mars, auprès de la Direction générale des collectivités locales sur tous les chantiers que souhaite engager le gouvernement. L'occasion de rappeler le besoin pressant de créer, de préférence avant la prochaine instance de ...
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une réforme pour laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dû batailler contre sa propre administration.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
MNA : comment faciliter le passage à la majorité
Lorsqu'ils atteignent leurs 18 ans, les mineurs non accompagnés doivent obtenir un titre de séjour. Un parcours qui peut prendre de longs mois et handicape leur insertion. Le département du Bas-Rhin vient de signer un protocole avec la préfecture pour fluidifier le parcours des jeunes.
Incinération des déchets : première condamnation d’une collectivité
L’agglomération de Melun Val de Seine a été condamnée le 6 mars à verser 3,5 millions d’euros pour avoir maintenu l’activité d’un incinérateur de déchets non conforme, et mis en danger la vie d’autrui.
Les propositions explosives des régions pour les « petites lignes »
Alors que l'hypothèse d'un transfert des petites lignes dans le giron des régions est de plus en plus probable, certaines d'entre elles posent leurs conditions. L'une d'elle serait une véritable révolution si elle était acceptée : ouvrir à la concurrence l’entretien des infrastructures.
