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Actualité - Page 2653
Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
En laissant aux exécutifs locaux le choix du référent déontologue, les textes font place à des approches potentiellement très hétérogènes de la fonction, au risque d'en fragiliser la cohérence. Désigné à un niveau lui permettant l'exercice effectif de ses missions, le référent déontologue est pris à la fois dans la chaîne ...
Seconde partie de carrière: les clés d’une mobilité interne réussie
Un agent de la propreté urbaine qui devient policier municipal ? C'est possible grâce à la mobilité interne, rouage essentiel de l'évolution des carrières. A condition de la faire vivre en respectant quatre règles : l'identification des aspirations, l'immersion dans les services, la communication sur les métiers et l'accompagnement dans la ...
Cet article fait partie du dossier :
Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
Attaquer une clause d’un contrat, oui… mais laquelle ?
C’est acquis : les tiers à un contrat peuvent attaquer une clause réglementaire. Mais à quoi la reconnaît-on ?
Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.
Les premiers pas poussifs du référent déontologue
Un an après la publication du décret relatif au référent déontologue, peu de collectivités semblent sensibilisées. Désigner un référent sans penser sa mission est tentant… En faire un gadget serait manquer une occasion.
L’adolescence de la donnée publique
Henri Verdier, l’Administrateur général des données (AGD), a remis son deuxième rapport le 10 avril à Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat au numérique. Il y prône le franchissement d’un cap, avec la création d’une infrastructure de la donnée, à l’image des réseaux ferroviaires ou autoroutiers.
2017, une année record pour la Cnil
Lors d'une conférence de presse, Isabelle Falque-Pierrotin a présenté le rapport d'activités 2017 de la Cnil. La Commission a vécu une année record. Elle a, en outre, accompagné les acteurs dans leur mise en conformité à la nouvelle réglementation.
Décentralisation : les grandes associations d’élus sonnent le tocsin
Fait unique, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont tenu, le 10 avril 2018, une conférence de presse commune pour dire tout le mal que leur inspire « le logiciel purement jacobin » d’Emmanuel Macron. Dans leur ligne de mire : les contrats de maîtrise de la dépense de ...
Subventions aux associations : comment optimiser le contrôle
Comme tout budget, les subventions aux associations méritent des équipes formées et un contrôle rigoureux, notamment grâce à l’obtention des pièces demandées, l’analyse financière, et l’audit en cas de difficultés.
Autorisation de soumissionner : le bon timing du contrôle
Selon le Gouvernement, la demande par l'acheteur des certificats et attestations officiels, établissant que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner intervient une fois que le choix de l'attributaire du marché est fait. Mais selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique » du département de ...
