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Actualité - Page 2608
Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.
Les intercommunalités se préparent aux chantiers financiers et fiscaux
L’ADCF regrette que le rapport Bur-Richard reste au milieu du gué concernant la fiscalité économique, constate que la DGF est à bout de souffle et espère une réflexion approfondie sur la péréquation. En attendant, l’Assemblée des communautés conseille à ses adhérents de s’atteler à bâtir des pactes financiers et fiscaux ...
Elan : les députés votent le retour au quota de logements accessibles
Les députés ont adopté le 1er juin l'article 18 du projet de loi Elan qui met fin au « 100% accessible » dans les immeubles neufs de quatre étages.
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Elan : le logement en mouvement
La Semop, pour allier projet d’aménagement urbain et intérêt général
Depuis sa création en 2014, le modèle juridique de la Semop (société d’économie mixte à opération unique) suscite la curiosité croissante des villes. Cette structure se différencie assez significativement des autres modèles existants par la nature du partenariat qu’elle crée entre une collectivité territoriale et un opérateur ...
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Une offre globale pour une mobilité durable
Changer les habitudes de déplacement est aujourd’hui un enjeu pour tous les territoires. Mais comment assurer une circulation optimale des personnes tout en réduisant l’utilisation de la voiture ? De nouvelles solutions existent pour favoriser l’usage de modes de transports alternatifs dans les déplacements quotidiens et réduire ...
Proposé par La Poste Solutions Business
Comment rester maître du thermomètre
Le milieu urbain génère des hausses localisées de la température. Un phénomène préoccupant, et même dangereux en période de canicule. Les solutions à ce problème peuvent être techniques, mais aussi végétales et architecturales.
« Le Loto du patrimoine n’est pas une solution pérenne »
Ancien journaliste, aujourd’hui animateur de l’Observatoire de la culture au sein de la Fondation Jean Jaurès, Jean-Paul Ciret estime qu'en créant un « Loto du patrimoine » pour financer la restauration 270 monuments en péril, le gouvernement n'a choisi la bonne solution. Le Loto du patrimoine sera lancé le 3 septembre prochain.
Disparition : Jean-Claude Boulard, ennemi numéro 1 des normes
Décédé le 31 mai 2018, le maire (LREM) du Mans était un élu érudit et fort en gueule, qui faisait les délices des débats sur la fiscalité locale et les normes. Formé dans la haute-administration, l'architecte de l'ANPE, du RMI et de la CMU avait très tôt rallié Emmanuel Macron.
