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Actualité - Page 260
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un déficit ramené à 5,8 %, mais des collectivités toujours sous tension
En 2024, le déficit public français atteint 5,8 % du PIB, selon les chiffres publiés par l'Insee, le 27 mars. Tandis que le gouvernement se félicite du maintien du budget de l'Etat à l’équilibre, les collectivités locales, sous pression, ont vu leurs dépenses augmenter de 4,5 %.
Des habitants ambassadeurs de l’activité physique
Dans le pôle d’équilibre territorial du pays Avallonnais, dans l'Yonne, une centaine de volontaires prône les bienfaits du sport pour susciter l’engouement et lutter contre la sédentarité.
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Le sociosport en effervescence
Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
La compétence du préfet pour accorder une autorisation d’inhumation dans une propriété privée ne fait pas obstacle à la compétence du maire en matière de police des sépultures. Explications d'Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au cabinet Novlaw avocats
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Funéraire : les obligations des collectivités
Les effectifs scolaires continuent de diminuer
La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) a publié deux notes d’information sur la prévision des effectifs scolaires : l’une pour le premier degré, l’autre pour le second. Sans surprise, la baisse du nombre d'élèves se poursuivrait jusqu'en 2029.
[Chiffre de la semaine] 54 collectivités lauréates du fonds pour l’égalité professionnelle femmes-hommes
Le nombre de dossiers examinés dans le cadre de la campagne 2025 du fonds pour l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique a été plus important que l’année précédente. 75 collectivités avaient déposé leurs dossiers.
Fibre optique : la qualité des raccordements tend à stagner, selon l’Arcep
Sur les réseaux très haut débit, le taux de pannes diminue et la qualité des raccordements opérés par les opérateurs commerciaux stagne, selon l'observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique 2025, présenté le 26 mars. Le principe d'un raccordement par l'opérateur d'infrastructure sera bientôt expérimenté.
Les catégories A et B ne sont pas épargnées par la baisse du pouvoir d’achat
Filet de sécurité contre l’inflation, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) n’est plus versée depuis 2024. L’Ufict-CGT dénonce un coup porté à la rémunération des agents de catégories A et B, alors que le ministre de la Fonction publique annonce vouloir se concentrer sur les bas salaires.
Photovoltaïque : le nouvel arrêté S21, un équilibre fragile entre soutien et restrictions
L’arrêté S21 modifiant le soutien au photovoltaïque sur bâtiments et ombrières vient d'être publié. Si certaines concessions ont été faites pour éviter un effondrement du secteur, des incertitudes demeurent, notamment sur les appels d’offres à venir pour les installations de taille intermédiaire.
