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Actualité - Page 260
En 2024, la SFIL se frotte les mains avec des prêts aux collectivités en très forte croissance
Les résultats de SFIL pour l’année 2024 sont sans appel : l’année écoulée a été avant tout celle des prêts aux collectivités avec 5,8 milliards d’euros de prêts commercialisés par la Banque postale, soit une croissance de 45 % par rapport à 2023.
Pour les MDPH, « l’idée n’est pas de faire du “tout dématérialisé” »
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a un rôle d’appui, d’expertise, d’accompagnement et d’animation du réseau des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). A ce titre, elle pilote le développement d’un système d’information (SI) national à leur attention. Gérant aussi la branche ...
Tout savoir sur le permis de louer
Il est possible de délimiter des zones dans lesquelles la mise en location d’un logement par un bailleur doit être soumise à une autorisation préalable. Dans cette analyse, Mélissa Mezine, avocate au cabinet Seban et associés, explique les procédures d’instruction, de décision et de sanction du permis de louer, modifiées par la loi ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Education artistique et culturelle : une organisation insuffisante
Dans un rapport publié le 13 février, la Cour des comptes pointe les inégalités territoriales persistantes en matière d'éducation artistique et culturelle (EAC). Les sages de la rue Cambon avancent plusieurs préconisations sur le dialogue Etat-collectivités.
Elisabeth Borne annonce le déploiement des pôles d’appui à la scolarité
Auditionnée par le Sénat le 11 février 2025, la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, est notamment revenue sur la carte scolaire et l’école inclusive. Elle a annoncé vouloir déployer les Pôles d’appui à la scolarité (PAS).
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Des citoyens testent la simplification administrative
Afin d’offrir un meilleur service public, les contenus de courriers administratifs émanant de la collectivité européenne d'Alsace ont été soumis à l’avis de groupes d’habitants.
Stockage, flexibilité… : les préconisations de l’Ademe sur l’autoconsommation individuelle photovoltaïque
Dans un avis publié fin janvier 2025, l’Ademe fait un état des lieux et met en avant les enjeux, les bénéfices et les points d’attention à porter sur l’autoconsommation individuelle d’origine photovoltaïque.
Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation
Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur un document riche en bonnes pratiques.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
La restauration collective est loin de respecter les objectifs de la loi Egalim
Le gouvernement a publié le bilan statistique annuel 2024 de l’application des objectifs d’approvisionnement fixés en restauration collective. Globalement, les résultats pointent le non-respect du cadre réglementaire.
La sécurité sociale a son budget pour 2025
Après un parcours tortueux, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a finalement été adopté le 17 février. Le texte doit permettre de nouveaux efforts pour les Ehpad, l'aide à domicile, le service public de la petite enfance, ou l'accès aux soins non programmés.
