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Actualité - Page 2589
« Il faut encourager toutes les mobilités des ingénieurs » – Patrick Berger, AITF
Patrick Berger, président de l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) tire le bilan de son deuxième mandat, à l’occasion des Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale (RNIT) qui se sont tenues à Montpellier, les 15 et 16 mai. Avec pour motif de satisfaction, la première promotion d’ingénieurs en chefs ...
Données personnelles : ce que dit la (nouvelle) loi française
Les députés ont adopté de manière définitive le 14 mai le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Des sénateurs prévoient de saisir le Conseil constitutionnel.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Attaque au couteau à Paris : retour sur l’usage du pistolet à impulsion électrique
L’attaque au couteau qui a fait un mort et quatre blessés samedi 12 mai à Paris fait ressurgir le spectre d’une attaque perpétrée soudainement et à laquelle pourraient être confrontés des agents de police municipale. L'analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sénat : vers la fin de la chambre du seigle et de la châtaigne ?
Alors que la réforme institutionnelle a laissé de côté la question de la représentativité du Sénat, la chambre haute reste le bastion des départements ruraux dans une France pourtant de plus en plus urbaine. La baisse du nombre de sénateurs pourrait toutefois changer la donne.
Quelle image de marque des collectivités employeurs : participez à l’enquête !
La Gazette des Communes s’associe à EmploiPublic.fr pour lancer la première édition de son enquête autour de la notion de « marque employeur » au sein des collectivités locales. Tous les agents et candidats à la Fonction publique sont concernés. Participez à l'édition 2018 !
La communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, déjà mort-née ?
La création d’une communauté d’agglomération de l'ouest parisien vient d’être annulée. Si certains des élus qui l’avaient contesté refusent de faire marche arrière, d’autres y voient l’opportunité de revoir son périmètre.
Travailleurs sociaux : les contractuels pas concernés par le passage en catégorie A
Le report d'un an du passage en catégorie A au 1er février 2019 va mettre en porte à faux les assistants territoriaux socio-éducatifs et éducateurs territoriaux de jeunes enfants contractuels. Pour eux, le changement de catégorie devra attendre un nouveau contrat...
Alternative à la certification : la réflexion se poursuit
La réflexion sur une alternative à la certification des comptes se poursuit. Un comité de pilotage du Comité de fiabilité des comptes locaux a dressé un bilan des avancées du groupe de travail consacré à ce sujet fin avril.
Recours abusifs : une question de point de vue, une réalité juridique aussi
Si le juge est seul compétent pour qualifier d'abusif un recours en matière d'urbanisme, les collectivités et les aménageurs privés constatent d'abord et surtout qu'il constitue un frein à leurs projets.
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés
D'ici au 30 juin, 322 collectivités devront avoir signé avec l'Etat leurs engagements financiers pour 2018-2022.
