A compter du 1er janvier 2019, les employeurs territoriaux participeront à la collecte de l’impôt sur le revenu. Ils auront la charge de le prélever « à la source », sur les revenus des agents, des élus ou des demandeurs d’emploi qu’ils indemnisent pour le compte de l’administration fiscale.
Sur le terrain, l’acculturation de la fonction publique territoriale au nouveau dispositif est en marche : outils en ligne, journées d’actualité du CNFPT, réunions d’information des directions régionales des finances publiques (DRFIP)… A l’instar des cinq rencontres organisées avec la DRFIP par le CDG de la Haute-Garonne (120 agents, 800 collectivités), pour une centaine de collectivités. « Afin d’expliquer la procédure et le calendrier, et de répondre aux inquiétudes, la DRFIP s’appuie sur des ...
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- Gazette des communes
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- Instruction NOR : CPAE1815796J de la DGFIP du 6 juin 2018
- Kit collecteur, une boîte à outils simplifiée proposée par le ministère de l'Economie et des finances
- Barème des taux non personnalisés : art. 204 H du code général des impôts.
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