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Gestion de paie

Prélèvement à la source : les services des collectivités à pied d’œuvre

Publié le 29/08/2018 • Par Aurélia Descamps • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

prelevement-source
AdobeStock
La collecte directe de l’impôt sur le revenu entre en vigueur l’année prochaine. En tant que collecteurs, les employeurs territoriaux devront remplir une déclaration mensuelle spéciale. Ils peuvent profiter du second semestre pour tester la procédure et préparer les agents.

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A compter du 1er janvier 2019, les employeurs territoriaux participeront à la collecte de l’impôt sur le revenu. Ils auront la charge de le prélever « à la source », sur les revenus des agents, des élus ou des demandeurs d’emploi qu’ils indemnisent pour le compte de l’administration fiscale.

Sur le terrain, l’acculturation de la fonction publique territoriale au nouveau dispositif est en marche : outils en ligne, journées d’actualité du CNFPT, réunions d’information des directions régionales des finances publiques (DRFIP)… A l’instar des cinq rencontres organisées avec la DRFIP par le CDG de la Haute-Garonne (120 agents, 800 collectivités), pour une centaine de collectivités. « Afin d’expliquer la procédure et le calendrier, et de répondre aux inquiétudes, la DRFIP s’appuie sur des ...

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