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Actualité - Page 257
Le modèle des entreprises publiques locales, une bonne carte en restauration scolaire
Des collectivités créent une entreprise publique locale pour reprendre la main sur la production des repas des cantines scolaires et s’associer à d’autres afin d’investir. Trois modes de gestion sont possibles : la société d’économie mixte (SEM), la société d’économie mixte à opération unique (Semop) et la ...
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La restauration scolaire monte en gamme
Un espace « égalité » tord le cou aux discriminations
Un lieu unique en France, situé à Strasbourg, est dédié à la sensibilisation à l’égalité des droits et des chances, au travers d'ateliers. En 2023, 5 000 personnes ont fréquenté le site, dont 84 % de scolaires. Les enfants se familiarisent avec des articles des grandes déclarations, des personnages qui ont lutté pour les droits…
RSA : les « 15 heures d’activité » appliquées en souplesse lors de l’expérimentation
Avant d’être généralisé ce 1er janvier, « l’accompagnement rénové » des bénéficiaires du RSA a d’abord consisté en des suivis plus intenses, et plus réguliers conduits dans les premiers départements pilotes.
Funéraire : en quoi va consister l’expérimentation de la terramation ?
Alors qu'un nouveau mode de sépulture, baptisé "terramation" ou "humusation", doit faire l'objet d'une expérimentation dans les prochains mois en France, le biologiste Damien Charabidzé, docteur en biologie, qui en sera le pilote, détaille les différentes étapes du processus et les attentes scientifiques.
François Bayrou veut rétablir l’égalité des chances à l’école
Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou a consacré un passage de son intervention à l'Education nationale, rappelant que sa ministre, Elisabeth Borne, est à la première place au sein du gouvernement. Il est cependant resté très flou sur son programme.
Ralentisseurs : quelles mesures prendre après les dernières décisions de justice ?
Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Covoiturage : ces bonnes pratiques qui essaiment dans les collectivités
Au-delà des seules aires, les collectivités territoriales mettent en place des dispositifs d’incitation financière et créent des voies ou lignes dédiées au covoiturage.
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Le covoiturage sur la bonne voie
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.
Faut-il en finir avec les stations de ski ?
Les stations de ski – et les loisirs qui en dépendent – sont aujourd’hui menacées par le réchauffement climatique. L’enjeu économique est crucial. Les stations sauront-elles s’adapter ou bien faudra-t-il les fermer ? Quelles alternatives ? Coraline Saurat et Jean-Luc Boch, deux élus montagnards, s'expriment dans un face-face sur le ...
