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Actualité - Page 2559

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Fiscalité de l'urbanisme 13/06/2018

Le projet urbain partenarial : une participation d’urbanisme contractuelle et sectorielle

Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La conclusion d'un PUP entraîne une exonération de taxe d'aménagement, pour une durée contractuellement fixée et au maximum de dix ans. A l'occasion d'un premier PUP, il est possible de délimiter un ...

Travail surcharge
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1 [Billet] Simplification 13/06/2018

Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre

Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.

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Sport 13/06/2018

Coupe du monde : à quelles conditions les villes peuvent-elles retransmettre les matchs ?

La Coupe du Monde de football 2018 débute le 14 juin et durera un mois. La question de la retransmission des matchs sur écran géant dans certaines villes s’est posée avec une certaine acuité en raison d’un télégramme adressé par le ministère de l’Intérieur et mal interprété par certains médias.

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Management 13/06/2018

Réorganisation territoriale : travailler ensemble, ça s’apprend !

Dans des collectivités totalement reconfigurées au plan territorial, la création d’une culture commune et d’un sentiment d’appartenance à l’entité nouvelle est un véritable défi pour les services et les agents.

Projet immobilier
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Urbanisme 13/06/2018

Pour chaque projet de logements, les habitants de Bouguenais sont invités à se prononcer

Pour chaque opération d’urbanisme, qu’elle émane du public ou du privé, les habitants de cette commune de Loire-Atlantique sont invités à participer à la réflexion.

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Copyright : momius / AdobeStock
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 13/06/2018

« Le French Impact » : 22 lauréats sélectionnés et un appel aux territoires !

Lancé en janvier, le nouveau dispositif dédié à l’ESS, qui relève à la fois de la bannière nationale et de l’accélérateur d’État, vient de franchir une nouvelle étape. Les 22 premiers projets choisis « pour le passage d’échelle » ont en effet été dévoilés hier soir. Un appel aux territoires en vue d’une labellisation de ...

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Copyright : D.Doustin/Bordeaux metropole
Mobilité 13/06/2018

Non aux voitures, oui aux modes doux : la fermeture d’un pont dope la pratique du vélo

Exit les voitures sur le pont de Pierre. Bordeaux tente de réserver son usage aux modes doux et transports en commun. Une initiative lancée en août 2017. Bilan : la fréquentation des vélos a bondi de 22 %.

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Copyright : Capture d'écran LCP-AN
Logement 12/06/2018

Le projet de loi Elan enfin adopté à l’Assemblée nationale

Examiné du 30 mai au 8 juin en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a donné lieu à de très longs débats - les séances du 8 juin ont été rajoutées, in extremis. Les mécontents sont nombreux avant l'examen au Sénat.

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Copyright : Flickr / cc by bertknot
1 Sécurité civile 12/06/2018

Pourquoi les incendies en forêt vont se multiplier

Plusieurs facteurs pourraient faire le lit d'incendies de massifs très intenses à l'instar de ceux qui ont ravagé le Portugal l'été dernier : le changement climatique, mais aussi l'urbanisation en zone à risque qui se poursuit, malgré les mises en garde répétées des experts.

Cet article fait partie du dossier :

Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
Gérald Darmanin et Olivier Dussopt
Copyright : Capture d'écran BFM TV
2 Conseil des ministres 12/06/2018

Avenir de la fonction publique : le gouvernement gère sa communication

Le gouvernement serait-il sous pression ? Ou entend-il garder la main sur le timing ? Il a en tout cas ressenti le besoin de communiquer, en conseil des ministres du 12 juin, sur l'état d'avancement de ses travaux sur l'avenir de la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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