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Actualité - Page 2555
Orange mis en demeure par l’Arcep sur le service universel de téléphonie
Le régulateur des télécoms frappe du poing sur la table : l’opérateur historique Orange doit impérativement respecter ses obligations de qualité du service universel de téléphonie fixe, dont il est titulaire. De très nombreuses communes, rurales surtout, se plaignent de la dégradation du service.
Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens
Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !
Le CNDS s’efface au profit de la future agence nationale du sport
Opérateur privilégié des collectivités et des associations sportives, le Centre national pour le Développement du Sport (CNDS) a vécu. Sa suppression a été actée dans le cadre du vote du budget du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Il sera remplacé par une Agence nationale du sport.
Loto du patrimoine : imbroglio autour des prélèvements de l’Etat
La question d'un député sur les taxes perçues par l'Etat sur les recettes de la Française des jeux a rouvert le débat sur l'utilisation du Loto pour le patrimoine en péril. Stéphane Bern demande à l’Etat de renoncer aux taxes perçues sur les jeux dédiés au patrimoine. L'épisode a mis au jour la nécessité d'une communication ...
Capitale française de la culture : qui veut candidater ?
Le dispositif permettant de désigner tous les trois ans une ville Capitale française de la culture sera bouclé à la fin de l’année. Missionné par la Rue de Valois pour porter le dossier, Bernard Faivre d’Arcier a élaboré un cahier des charges. Les communes intéressées peuvent déjà se reconnaître, ou pas, dans le portrait-robot de ...
Le Sénat favorable à un retour des machines à voter
Un rapport d'information sur le vote électronique a été étudié le 24 octobre par la commission des lois du Sénat. Les auteurs s’y prononcent en faveur du retour des machines à voter pour toutes les communes qui le souhaitent.
Réforme des retraites: principes actés et questions en suspens
Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a été auditionné pour la première fois, ce 24 octobre, par la commission des affaires sociales du Sénat. Il a précisé pour ses membres les grandes lignes actuellement arrêtées pour cette refonte du système de retraite. Alors que la consultation des citoyens ...
La ville de Paris s’intéresse au service fait présumé
La modification du décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 24 septembre 2018 prévoit un allégement des contrôles du service fait effectué par l'ordonnateur. C'est ce que certains appellent le service fait « présumé ». Même si on ne sait pas encore exactement quelles dépenses seront éligibles, la ville de Paris planche ...
« Les fonctionnaires ne sont pas tous équipés face à la radicalisation »
Co-rapporteur de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, le député LREM de Gironde, Eric Poulliat estime que c'est dans la fonction publique territoriale que les agents sont "le moins bien préparés à faire face la radicalisation". Après six mois de travail, il espère donner aux fonctionnaires des outils ...
Bruxelles veut booster la réutilisation des données publiques
La directive européenne qui entoure la réutilisation des données du secteur public est en passe d’être révisée. Si les modifications proposées sont déjà largement prises en compte par le droit français, à la pointe en matière d’open data, elles ne seront pas sans conséquence sur le cadre aujourd’hui en vigueur. Décodage.
