Premier gros chantier du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, la circulaire sur l’information des maires vise à mieux encadrer les échanges entre les préfets et les maires en matière de radicalisation. Répondant à une attente exprimée par de nombreux maires, cette réforme avait été annoncée le 22 mai dernier par le président de la République, qui avait appelé à « améliorer et systématiser le travail avec les maires ».
Six mois plus tard, la circulaire détaille les modalités du dialogue, qui, dans les faits, existent déjà dans de nombreux territoires, notamment grâce à la convention-cadre signée avec l’Association des maires de France en mai 2016. Elle précise ainsi que le maire qui le souhaite « est fondé à disposer d’une information régulièrement actualisée sur l’état de la menace terroriste sur le territoire de sa commune ». Écrit en collaboration avec l’Association des maires de France, le texte a été publié par son site d’information, Maire info.
Information « au moins deux fois par an »
Après en avoir fait la demande au préfet, le maire doit donc pouvoir être informé « au moins deux fois par an et autant que nécessaire si la situation le justifie ». Cette information « peut prendre la forme d’une réunion restreinte du CLSPD/CISPD, d’une rencontre bilatérale, d’une réunion avec des communes présentant des problématiques identiques, etc ».
L’information échangée portera prioritairement sur l’état général de la menace, mais pourra également porter « sur l’influence néfaste d’un lieu de culte, d’une structure commerciale ou associative ou encore sur les questions de scolarisation ».
Le ministère de l’Intérieur précise cependant que « les informations couvertes par le secret de la défense nationale ainsi que celles susceptibles de porter atteinte au secret de l’enquête sont exclues » et « ne peuvent pas faire l’objet d’une transmission au maire ». Sans surprise, l’élu local ne pourra donc pas avoir un accès direct aux informations contenues dans le FSPRT ou le FPR pour accéder notamment aux noms des personnes fichées S.
Accès limité à des informations nominatives
La nouveauté est néanmoins que le préfet pourra « transmettre personnellement au maire des informations confidentielles nominatives, par exemple pour attirer son attention sur le profil d’un employé municipal présentant un risque de radicalisation, ou encore sur les risques associés au subventionnement d’une association ou d’un commerce ».
Cet échange d’information ne se fera que « sous réserve de l’accord du chef de service de police, de gendarmerie ou de renseignement et du procureur de la République ». Le préfet pourra alors être amené à « formuler une demande d’action au maire ». Pour garantir la confidentialité de ces échanges, une charte sera signée entre le préfet, le maire et le procureur de la République et tout manquement aux clauses de confidentialité conduirait à « l’interruption de l’échange d’informations ».
Un meilleur retour d’informations
Le ministère de l’Intérieur souhaite en outre « garantir aux maires un retour sur les signalements qu’ils effectuent ». Un « interlocuteur de proximité » sera ainsi désigné pour leur permettre de « signaler, en temps réel une situation de radicalisation présumée ». Cet interlocuteur sera issu des effectifs de la police, de la gendarmerie ou de la cellule préfectorale de prévention de la radicalisation.
Si la situation de l’individu nécessite une prise en compte par un service de renseignement ou donne lieu à judiciarisation, « le maire, doit sauf exception, en être informé sans que la nature ni les modalités du suivi ne lui soient communiquées ». L’objectif sera alors de « garantir aux maires un retour succinct sur les signalements qu’ils effectuent », mais aussi de « développer la prise en charge sociale par les collectivités locales des individus du ‘bas du spectre' ». Cette transmission d’information devra cependant être accompagnée « d’une recommandation au maire quant à la suite à donner au signalement ».
Les modalités de ce dialogue rénové avec les maires doivent être mises en application « dans un délai de trois mois ».
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