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Actualité - Page 2506
Tout savoir sur le fonds spécial événement climatique ou géologique
Les collectivités territoriales peuvent être subventionnées par l'Etat pour réparer des dégâts causés à leurs biens.
Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle
Une nouvelle voie de droit sera ouverte prochainement. Elle permettra de s’assurer, en amont et auprès du juge, de la légalité externe de certaines décisions non réglementaires individuelles.
Prélèvement à la source : les services des collectivités à pied d’œuvre
La collecte directe de l’impôt sur le revenu entre en vigueur l’année prochaine. En tant que collecteurs, les employeurs territoriaux devront remplir une déclaration mensuelle spéciale. Ils peuvent profiter du second semestre pour tester la procédure et préparer les agents.
Commune cherche pilote afin de sécuriser zone inondable
Les inondations de 2016 et de 2018 à Villeneuve-Saint-Georges dans le Val-de-Marne ont montré que les mesures de protection des berges de l'Yerre dépassent les modestes capacités de la ville. Il faut donc un pilote qui ait les épaules pour assumer la mission de renaturation des berges, dans laquelle l’Etat s’implique.
Gouvernance : osez agir en amont, c’est une source d’économies !
Santé publique, environnement, gaspillage alimentaire, biodiversité... Des études démontrent que les communes peuvent réaliser des profits lorsqu'elles instaurent des plans d'action en faveur des habitants et de la protection de leur territoire.
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Politiques de prévention, on a tout à y gagner !
Les nouvelles fractures territoriales à la loupe
Commandé par le gouvernement après la conférence des territoires de décembre dernier, le rapport sur la cohésion des territoires du CGET dresse le portrait d’une France de plus en plus divisée. L'institution craint une "désunion" du pays due à la concentration de richesses en Ile-de-France.
La démission de Nicolas Hulot, une perte pour les collectivités ?
Prenant tout le monde de court, le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé sa démission du gouvernement ce mardi 28 août. Faisant preuve d'une certaine gravité lors de son annonce, il laisse derrière lui un bilan assez maigre, surtout au regard de son action en faveur des collectivités territoriales.
Politiques de prévention : des initiatives payantes, sonnantes et trébuchantes
Quand les élus font le choix de la prévention, quitte à miser sur le moyen, voire le long terme, les résultats sont là, quel que soit le secteur d'application. Les initiatives et la qualité de la mesure de leur impact ne cessent de progresser. Panoramas des vertus (financières, mais pas seulement) des approches préventives dans la ...
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Politiques de prévention, on a tout à y gagner !
Les territoriaux ont de l’humour
Les codes et les mœurs de la territoriale croqués en dessin. C’est ce que vous propose « La Gazette des communes » par l’intermédiaire de Bétousac. Derrière ce pseudonyme, deux administrateurs. Deux observateurs de l’intérieur. Même quand l’horizon est incertain, les territoriaux savent avoir de l’humour. La preuve…
Le potentiel fiscal, la DGF et l’intercommunalité…
L’augmentation du potentiel fiscal des communes due au mouvement d’intégration intercommunale de 2017 a provoqué la baisse de la DGF de nombreuses communes, qui se sont senties lésées. Retour sur ce phénomène à travers la communauté urbaine du Grand Poitiers, dont 35 membres ont vu leur dotation diminuer.
