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Actualité - Page 249
Économie d’énergie : Actee 2 affiche ses bons résultats
Ces quatre dernières années, le programme porté par la FNCCR a injecté plus de 84 millions d’euros dans des opérations locales d’amélioration de la performance énergétique de bâtiments publics et de systèmes d’éclairage urbain.
Mais à quoi servent encore les offices de tourisme ?
Depuis le 13 janvier, Paris n’a plus de point d’accueil des touristes. Sur le fond, cette décision pose la question de l’adaptation des offices de tourisme aux besoins des touristes. Voire au-delà.
Pièges, applications, sensibilisation… la chasse au moustique tigre se poursuit
L’Anses a lancé une alerte en septembre sur le risque « assez élevé » d’épidémies liées au moustique tigre, comme la dengue, dans les cinq prochaines années. En lien avec le changement climatique, de plus en plus de communes sont colonisées par le moustique tigre, qui pond surtout près des habitations. La lutte préventive ...
Un engagement fort pour les droits LGBT+ au travail
Des actions favorisent un environnement de travail inclusif des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres.
Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?
Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« C’est aux frontières que l’on perçoit souvent la singularité de l’Europe » – Géraldine Bachoué-Pédrouzo
Géraldine Bachoué-Pédrouzo est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Pau. Elle participe au projet de création d’un institut de coopération transfrontalière, lancé avec deux universités espagnoles.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Maîtriser le financement des équipements publics
Le financement des équipements publics repose avant tout, hors périmètre de ZAC et de PUP, sur la taxe d’aménagement, dont le taux de droit commun (1 à 5 %) peut être majoré dans certains cas. Explications.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Face aux vulnérabilités, le Morbihan analyse les opportunités
Parce qu’il n’y a pas que les vulnérabilités qui comptent, le conseil départemental du Morbihan a lancé une expérimentation sur les opportunités. Pour Franck Villot, adjoint au directeur général adjoint Ressources et manager des risques, la cartographie élaborée est l’occasion de démontrer que face aux mauvaises, il y a aussi de ...
