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Actualité - Page 247
Un guide pour lutter contre la non-scolarisation
L’Unicef, l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales et six villes ont conçu un guide pour les collectivités afin de garantir le droit à l’éducation de tous les enfants. Ses auteurs présentent notamment des actions pour aider au repérage des enfants et ...
Tensions à l’AMF : David Lisnard contesté sur sa gauche
À un peu plus d'un an du renouvellement de ses instances, l’Association des maires de France (AMF) connaît des tensions internes. Dix-sept membres du bureau, issus de la gauche, ont interpellé David Lisnard sur certaines de ses prises de position dans les médias, jugées clivantes. Le président leur répond en dénonçant une "pression ...
A Tours, une Maison des métiers du grand âge pour créer des vocations
Pour rendre le secteur de l’autonomie attractif, le conseil départemental d’Indre-et-Loire et ses partenaires expérimentent, de février à mai, la Maison des métiers du grand âge à Tours. Un lieu ouvert une fois par semaine aux demandeurs d’emploi orientés.
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : l’unanimité au Sénat pour renforcer l’arsenal législatif
Dans un contexte marqué par des affaires retentissantes comme les « viols de Mazan » ou le scandale de Bétharram, le Sénat a adopté, le 3 avril, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Dunkerque ne manque pas d’énergie (décarbonée) pour ses projets industriels (2/3)
Le territoire Dunkerquois fait l'objet d'importants projets de décarbonation de process industriels, et d'installation de nouvelles industries. Dans les deux cas, la disponibilité d'une énergie décarbonée et compétitive joue un rôle clé. C'est là la grande force de ce territoire, qui dispose d'énergies nucléaire et éolienne, et dont ...
« Dilico » : la répartition de la ponction pour 2025 est connue
La DGCL a mis en ligne, ce 9 avril, les collectivités éligibles au "Dilico", le mécanisme prévu dans le budget 2025 pour les faire contribuer à hauteur d'un milliard d'euros à la réduction du déficit. En tout, 2 115 collectivités sont concernées. Le montant de la contribution des régions sera connu plus tard.
Les 10 points à retenir du rapport sur le contrôle de légalité
Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des collectivités ne sont pas contrôlés, loin de là : seuls 20% des actes reçus sont finalement contrôlés par les services de l'Etat.
Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en établissement médicosocial
L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant le juge aux affaires familiales. La contribution des obligés alimentaires est fixée en fonction des ressources et charges, ainsi que des besoins du résident, et non en fonction de la créance de ...
Partager les retombées économiques des énergies renouvelables
Énergies renouvelables : et si la France s’inspirait de l’Allemagne pour dynamiser ses territoires grâce au partage des bénéfices ? Le Forum pour l’avenir franco-allemand s’est penché sur la question, comme le relate dans cette tribune Robin Denz, collaborateur scientifique de ce Forum.
« La réserve communale de sécurité civile, c’est un bras armé à la disposition du maire »
La proposition de loi sur les réserves communales de sécurité civile a été adoptée, le 3 avril, par l’Assemblée nationale. Le député (Horizons) du Haut-Rhin, Didier Lemaire, présente ce texte visant notamment à assouplir le cadre juridique d’un dispositif méconnu.
