- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 245
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Résidences secondaires : Deux de chute et une épée de Damoclès pour le bloc local
Michel Klopfer, président fondateur du cabinet CMK dénonce dans une tribune les mauvaises surprises qu'on reçues les communes et les EPCI sur les bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans l'état fiscal 1259 de 2025. Plusieurs communes et EPCI de toute taille et de tout profil viennent de découvrir des bases de taxes ...
Loi narcotrafic : vers une adoption définitive après l’accord entre députés et sénateurs
Un accord a été trouvé, ce jeudi 10 avril en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Ce texte, érigé en priorité par le gouvernement, sera soumis à un ultime vote le 28 avril au Sénat et le 29 avril à l’Assemblée nationale.
Vers un nouvel accord sur l’égalité professionnelle
Un premier groupe de travail sur l’égalité professionnelle s’est tenu jeudi 10 avril entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et les syndicats, dans le cadre de l’Agenda social fixé par Laurent Marcangeli. L’objectif est d’aboutir à un nouvel accord.
Des internes en médecine hébergés en logement tout confort
Afin de convaincre et d'aider de jeunes médecins à s’établir pour exercer, la ville de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais, offre un toit à trois internes durant leur stage.
Construction : le retour à la terre crue
L'utilisation de la terre crue n’est pas récente, mais connaît une nouvelle jeunesse. Les ouvrages réalisés avec ce matériau présentent un très faible impact écologique et des caractéristiques performantes. De nombreux atouts qui séduisent de plus en plus de collectivités.
Hauts-de-France : un temps de paix pour deux cents jeunes sportifs ukrainiens…
Dans les Hauts-de-France, la réponse positive du ministère des Affaires étrangères a permis d’accueillir deux cents jeunes sportifs ukrainiens. Ce séjour d’une à deux semaines d’avril à août 2024 a permis de leur offrir un temps de paix pour quelques jours.
Audrey Mazars : une ascension fulgurante, faite d’audace et de ténacité
Originaire d’un village aveyronnais, Audrey Mazars a vite grimpé les échelons jusqu’à devenir administratrice territoriale. Sur LinkedIn, elle publie des posts remarqués sur le management et la fonction publique.
[Le chiffre de la semaine] 27 agents territoriaux pour 1000 habitants
Fipeco, le site d'informations sur les finances publiques, a analysé dans une note, publiée le 4 avril, la répartition des effectifs des trois fonctions publiques et son adéquation avec les besoins exprimés. Zoom sur les taux d'administration, territoire par territoire.
Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier
Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement n'ont pas ...
