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Actualité - Page 245
Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de Gabriel Attal
Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures phares, retenons la comparution immédiate dès 15 ans et un assouplissement de l’excuse de minorité.
Une petite remorque pour voiture doit-elle être immatriculée ?
Elles sont bien utiles pour transporter du matériel ou emmener des végétaux à la déchetterie… Mais comme tout véhicule, les remorques sont soumises à des règles spécifiques à retrouver dans le code de la route. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le syndicat Sud-CT veut aider les bibliothécaires à lutter contre «l’obscurantisme»
La commission « Bibliothèques » du syndicat Sud-CT diffuse un vade-mecum pour aider les bibliothécaires à repérer les dérives éditoriales. Objectif : procéder à une sélection pertinente des sources d'information, tout en maintenant le pluralisme des collections.
Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?
A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux webinaires à destination des collectivités locales en présence des auteurs de l’étude (ibicity, Espelia et Partie Prenante).Le premier webinaire, le 25 mars a permis de partager les 5 ...
Délégation des aides à l’immobilier d’entreprise : les territoires ont leur recette maison
La délégation des aides à l’immobilier d’entreprise des EPCI aux départements décline des niveaux de coopération assez hétéroclites. Reste une réalité : les conseils départementaux engagés entendent y garder leur place pour soutenir le développement économique de leur territoire.
Haute-Garonne : un rétablissement des messageries syndicales sur fonds de tensions
Les syndicats saluent une décision qui leur “rend justice”, après que le tribunal administratif de Toulouse a ordonné le rétablissement immédiat des boîtes mails des syndicats qui avaient été bloquées par le conseil départemental de la Haute-Garonne, dans un contexte de tensions sur fonds de coupes budgétaires.
Vers une proposition de loi pour un « droit à l’emploi »
Le député Stéphane Viry (Liot) devrait porter avant l’été une proposition de loi pour le droit à l’emploi, défendue par un collectif de dix-sept associations. L’ambition est de « créer les emplois supplémentaires nécessaires », en misant notamment sur une instance de coordination territoriale, avec des élus locaux.
Les biscuits bios qui ont tout bon
La biscuiterie Handi-Gaspi propose des biscuits bios à forte valeur ajoutée sociale et environnementale. Elle se situe au sein d’un Esat, fournissant un nouvel emploi aux personnes en situation de handicap. La matière première est en partie récupérée des invendus de l’agroalimentaire bio, évitant ainsi les déchets. Cependant ...
Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats
Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts parfois significatifs et dissuasifs pour les TPE/PME. Pour les encourager à présenter leurs offres, les acheteurs peuvent proposer une compensation. Elle doit respecter une certaine proportionnalité ...
Cet article fait partie du dossier :
Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Après le cyclone Chido, repenser d’urgence la gestion des déchets à Mayotte
Dans une tribune, Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines et présidente du groupe d’études « Économie circulaire », alerte sur la nécessité absolue de repenser la gestion des déchets à Mayotte, alors que trois mois après le passage du cyclone Chido, une crise sanitaire et environnementale menace l'île.
