- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 240
Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !
Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.
Réduire le temps de travail des agents en raison de leur âge ou leur santé, pour le juge, c’est non
Seule la spécificité des missions autorise l’organe délibérant d’une collectivité à déroger à la durée annuelle du travail. Dans un arrêt du 13 mars, la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé l'illégalité d'une délibération qui prévoyait des dérogations aux 1 607 heures en fonction de l’âge des agents ou de ...
« Il faut revoir le mode d’affectation des travaux d’intérêt général »
Alors que le nombre de postes est en augmentation au niveau du ministère de la Justice, les collectivités font face à un effondrement des postulants aux travaux d’intérêt général (TIG). Face à cette situation incompréhensible, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin (Aisne) et vice-présidente de Villes de France estime qu’il y a ...
La loi « Le Meur » sur les meublés de tourisme n’a pas levé tous les obstacles pour les maires
Cinq mois après l’adoption de la loi "Le Meur" sur les meublés de tourisme, France Urbaine a organisé à l’hôtel de ville de Paris une rencontre afin d’échanger sur les situations locales et d'identifier les freins qui pourraient encore exister.
Près de 13 % de la population française subit des privations matérielles
En complément du taux de pauvreté, le « taux de privation matérielle et sociale » mesure la proportion de ménages incapables d’assumer certaines dépenses courantes, du logement aux loisirs, en passant par l’alimentation. Cet indicateur, très concret, reste à un niveau élevé depuis la crise du covid-19.
Transmettre les compétences avant qu’elles ne se perdent
La perte des savoirs et savoir-faire des agents qui partent de la collectivité constitue un risque pour la continuité et la performance du service public. Le sujet reste pourtant sous-exploité.
« Pour combattre le chikungunya, il faut construire une usine de moustiques stériles à la Réunion »
Alors que l’épidémie de chikungunya à la Réunion a déjà fait 12 morts et atteint plus de 47 500 personnes, le maire (DVC) des Avirons, Éric Ferrère, demande à ce que la technique de l’insecte stérile, déjà testée sur l’île, soit développée à grande échelle. Plusieurs élus locaux ont soutenu sa démarche auprès d'Emmanuel ...
« Pour une politique nationale ambitieuse de santé scolaire »
À l’approche des Assises de la santé scolaire, prévues le 14 mai 2025 sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale, le Réseau français Villes-Santé, avec France urbaine et le Réseau français des villes éducatrices, souhaitent porter la voix des villes, et en particulier celle des « Villes santé scolaire » qui n’ont pas ...
Les ZFE vont-elles faire pschitt ?
Cible des parlementaires de tout poil, les zones à faibles émissions sont sur la sellette. Le gouvernement, qui a organisé le 12 mai un « Roquelaure de la qualité de l’air », espère sauver les restrictions à la circulation automobile dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon.
« Les modalités actuelles d’élaboration de la carte scolaire ont un impact sur l’investissement des collectivités »
Le sénateur des Alpes de Haute-Provence Jean-Yves Roux a déposé le 5 avril une proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire réfléchi dans le premier degré. Elle invite à une concertation obligatoire entre les services de l’Education nationale et les élus locaux sur les prévisions démographiques à trois ans, pour une ...
