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Actualité - Page 237
« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »
De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.
Budget supplémentaire et décisions modificatives : des outils à la main des élus locaux
Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, quand d’autres ont maintenu une adoption en décembre en prévoyant plus tard de présenter un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, pratique encore peu marquée dans les communes. La date limite du 15 ...
Un filet d’air pour la protection de l’enfance
Après avoir touché le fond, la protection de l’enfance va-t-elle enfin sortir la tête de l’eau ? La commission d’enquête conduite par la députée (PS) Isabelle Santiago sur « les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » se veut en tout cas le coup de talon qui lui redonnera de l’air.
Académie France travail : les collectivités se saisissent de l’offre de formation
Depuis quelques mois, l’Académie France travail délivre des formations aux professionnels du réseau pour l’emploi, parmi lesquels les conseillers en insertion des conseils départementaux et des missions locales. Ce démarrage est plutôt bien accueilli par les acteurs locaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pour le bien-être, des visites au musée sur ordonnance
Musées départementaux, communaux, associatifs ou nationaux... Avec le dispositif SolYmusées, le département des Yvelines permet aux professionnels de santé de prescrire des sorties culturelles qu’il finance. Un chéquier de dix prescriptions a été distribué aux professionnels de la santé et du social.
Chasse aux œufs : les règles à respecter
De nombreuses collectivités territoriales vont organiser une chasse aux œufs durant le weekend de Pâques. Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, alerte les élus et agents en charge de leur organisation sur les deux règles juridiques à avoir en tête.
[Le chiffre de la semaine] Des écarts de salaire hommes-femmes entre 3 et 189 euros dans les collectivités
L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce révèle ses données toutes fraîches concernant notamment les écarts de salaires entre hommes et femmes.
Les départements refusent de financer de nouvelles « dépenses imposées par l’Etat »
Résolue à ne plus supporter de nouvelle charge « décidée unilatéralement par l’État, sans compensation », Départements de France réclame un « comité d’alerte » pour un « financement robuste, pérenne et évolutif » des missions sociales de ses membres. Après les refus des départements de droite de revaloriser le RSA, deux ...
Alpes 2030 : à Briançon, de la forteresse au… village olympique !
C’est la première phase concrète des JO d’hiver 2030 dans les Hautes-Alpes : la présentation du futur village olympique dans l’ancien Fort des Têtes, à l’occasion d’une conférence de presse organisée sur place, ce mercredi 16 avril, à Briançon.
