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Actualité - Page 236
Les chiffres clés 2024 de la juridiction administrative
Nombre d'affaires jugées, délai de jugement... Début février, le Conseil d'Etat a communiqué les principaux chiffres des juridictions administratives en 2024.
La filière REP des textiles sous tension
Refashion, l’éco-organisme de la filière REP textiles d’habillement, linge de maison et chaussure (TLC) a débloqué un soutien d’urgence de 6 millions d’euros aux opérateurs de tri conventionnés qui ont vu fondre leur principal débouché, la réutilisation à l’export. Cette crise impacte toute la filière et amène Refashion à ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Budgets régionaux : flou et incertitudes à l’ordre du jour
Pour les régions qui ont adopté leur budget prévisionnel sous le gouvernement précédent, l’adoption du nouveau PLF ne devrait pas impacter sérieusement leurs décisions. La prudence reste de mise !
Les éducateurs sociosportifs sur le chemin de la professionnalisation
Les associations membres du consortium Impact social par le sport, passées de cinq à huit et expertes du sujet, ouvrent une formation expérimentale d’éducateurs sociosportifs à toutes les autres et aux clubs sportifs. Objectifs : partager leur expérience auprès d’un public varié et faire certifier cette spécialisation.
Directive NIS 2 : l’examen en séance publique au Sénat enfin fixé
L’horizon commence à se dégager pour l’examen au Parlement du projet de loi transposant en France la directive NIS 2, censé renforcer la cybersécurité, notamment des sites et infrastructures des collectivités locales.
Fonction publique : la partie réglementaire du code est entrée en vigueur
Le 1er février, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont entrés en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.
Quand un CCAS ouvre les portes de l’opéra à ses usagers
Les associations LabOpéra montent des spectacles lyriques dans toute la France comme des outils d’inclusion sociale et intergénérationnelle. Avec le centre communal d’action sociale de Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, cette initiative prend une ampleur particulière en touchant directement les résidents d’Ehpad et les familles en ...
Policier municipal et magnétiseur : d’accord, mais pas de publicité !
En déposant des prospectus vantant son activité parallèle et tarifée de magnétiseur, une policière municipale a commis une faute justifiant la sanction prise à son encontre. Tel est le sens d'un jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.
Du matériel adapté aux écoliers porteurs de handicap
La ville de Brie-Comte-Robert teste un dispositif pour aménager les enseignements aux besoins particuliers de certains élèves de primaire atteints de troubles.
PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
Avec l'engagement de la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, ce lundi 3 février, François Bayrou espère doter la France d'une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme. Une heure plus tard, le 49.3 était utilisé sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
