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Actualité - Page 233
ZFE : ne retirons pas aux collectivités cet outil de santé publique
Dans une tribune, Antoine Herteman, président de l’Avere France, déplore la possible suppression du dispositif des zones à faibles émissions (ZFE). Une décision qui remet selon lui en cause "une politique publique essentielle".
Comment les données locales des revenus des ménages ont-elles pu disparaître ?
Chaque année depuis 2016, le service Filosofi de l’Insee publiait son millésime des revenus localisés sociaux et fiscaux. Des données qui permettent à de nombreux services des collectivités d’appréhender au mieux la réalité de leur territoire, mais qui n’ont pas survécu à la suppression de la taxe d’habitation. Enquête.
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?
Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à ...
La cité éducative est-elle devenue un « dispositif » comme les autres ?
Cinq ans après le lancement des cités éducatives, des élus locaux déplorent la précarité de leur financement et regrettent le manque d’ambition de l’Etat.
Ces collectivités qui veulent s’émanciper des outils numériques US
La question de la dépendance numérique aux logiciels américains est reposée après les premiers pas tonitruants de Donald Trump, un président qui inquiète par-delà l’Atlantique.
La justice s’oppose au plus grand parc éolien terrestre de France
La Cour administrative d’appel de Nancy annule l’autorisation unique du plus grand parc éolien de France. Le juge a fondé sa décision sur le dépassement des indicateurs de saturation visuelle pour les communes limitrophes du parc projeté.
Les opérateurs funéraires doivent désormais reverser des droits d’auteur à la Sacem
Les opérateurs funéraires doivent aujourd'hui déclarer la musique diffusée lors des cérémonies d’obsèques à la Sacem, afin que les artistes touchent des droits d’auteur. Explications.
Fonction publique et discriminations : un rapport qui interpelle
Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé la troisième édition de son rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.
L’évaluation de la politique de la ville va-t-elle rester indépendante ?
Le projet de loi « de simplification économique », qui arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 8 avril, prévoit une suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville et une intégration de ses missions à celles déjà assurées par l’ANCT. Des voix s'élèvent pour pointer le risque de disparition d’une évaluation ...
Quand les bateaux à quai deviennent producteurs d’énergie
Créée en mars 2024, la start-up Littoral énergies partagées propose aux bateaux à quai équipés de capteurs photovoltaïques ou d’éoliennes de comptabiliser leur production « dormante » afin de la partager, via un appareil onduleur-chargeur, avec leurs voisins de ponton.
