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Actualité - Page 230
Agents : le juge définit ce qu’est un « chef de service »
Dès lors qu’elle n’exerçait aucune fonction d’encadrement ou de coordination d’équipe, l’ingénieur ne pouvait être considérée comme un chef de service au sens de la délibération fixant le régime indemnitaire. Tel est le sens d'un arrêt du 10 décembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Toulouse.
Les MaaS se préparent à une nouvelle mise à jour
Alors que les services numériques de mobilité se développent, de façon très différente, un peu partout en France, de nombreux chantiers arrivent pour renforcer encore plus l’offre voyageur. Mais il reste certains freins à lever.
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Les transports taillés dans le MaaS
Aider les particuliers à se doter d’une alarme, une réponse aux cambriolages
Pas moins de 217 000 personnes ont été victimes d’un cambriolage en 2023, selon le dernier bilan statistique du ministère de l’Intérieur. Certaines collectivités proposent un soutien financier à toute personne désireuse de faire l’achat d’un système d’alarme ou de télésurveillance. Le dispositif s’adresse aux ...
Adaptation au changement climatique : le plan national dans la dernière ligne droite
La consultation publique sur le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) s'est terminée fin 2024. Le ministère de la Transition écologique a pris un mois pour analyser toutes les contributions et les intégrer - pour partie - dans le document final. Ce dernier devrait sortir courant mars.
Le Cerema vient en aide aux collectivités sur l’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments, transports et espaces publics, inscrite dans le droit depuis vingt ans avec la loi handicap du 11 février 2005, nécessite toujours une forte mobilisation des collectivités. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) les accompagne sur ...
PSC : la loi transposant l’accord de 2023 enfin sur les rails
Attendu depuis la signature d’un accord collectif national entre organisations syndicales et employeurs territoriaux en juillet 2023, une proposition de loi de transposition de ce texte vient d’être déposée au Sénat. Pour application du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire au 1er janvier 2027.
Les Serm à l’essai : construire une nouvelle gouvernance des mobilités, assurer la viabilité financière
Initié en novembre 2022, à la suite d'une intervention du président de la République, le développement des services express régionaux métropolitains s'inscrit dans une double optique de décarbonation des mobilités urbaines et de déploiement d'un choc d'offre de mobilités pour participer au développement territorial.
Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Maisons départementales des personnes handicapées : 20 ans, et encore plus de missions
Conçues en 2005 comme des guichets uniques, les MDPH, maisons départementales des personnes handicapées, ont vu, depuis, leurs missions s’étendre. Elles sont en chantier permanent pour améliorer les délais de traitement, source de mécontentements.
L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
La valeur foncière n’est pas qu’une donnée de départ subie par les collectivités, c’est aussi le résultat de leur stratégie foncière, pour laquelle elles peuvent anticiper au maximum.
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Le ZAN au jour le jour
