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Actualité - Page 2299
L’usage des caméras-piétons précisé par circulaire
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 21 mars une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras. Le texte fait suite au décret du 27 février dernier autorisant de nouveau ...
Combien gagnent les DG ?
Une récente étude de l’INSEE était consacrée aux hauts salaires de la fonction publique. La territoriale est peu présente au sommet de ce classement ; on compte 5% de territoriaux parmi les 1% de fonctionnaires les mieux rémunérés. Mais de quelles sommes parle-t-on ?
Cet article fait partie du dossier :
Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.
Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.
Sécurité des spectacles : un nouveau fonds d’intervention encore flou
Le nouveau fonds d’aide aux opérateurs culturels confrontés au surcoût des dépenses de sécurité prend le relais de l’ancien dispositif créé en novembre 2015 dans le sillage de la vague d’attentats. Il laisse en suspens la polémique sur la circulaire « Collomb » et beaucoup de questions pendantes.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 18 au 24 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Club RH « Travailler autrement en cassant les codes », inscrivez-vous!
"Travailler autrement en cassant les codes." C'est le thème du Club RH que la Gazette des communes organise le 9 avril prochain à Toulouse métropole, en partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et le Comité national d'action sociale (Cnas). En voici le programme, inscrivez-vous!
La mobilité géographique des agents territoriaux décryptée
La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un "Point stat" sur la "Mobilité géographique des fonctionnaires civils". Constat : en 2016, ils étaient 2,9 %, soit 108 000 agents, à être mobiles géographiquement. Dans la territoriale, le taux de mobilité des catégories A est plus de quatre fois ...
Avalanche de propositions pour lever les freins à l’investissement des collectivités
Après six mois de travaux, les députés Christine Pirès Beaune et Rémy Rebeyrotte ont présenté les conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales. Autonomie fiscale, modifications des dotations, assouplissement de la contractualisation financière, soutien à l'ingénierie... Passage en revue de leurs ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
