Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Organisation territoriale

Rémy Rébeyrotte : « Il faut rendre la conférence des maires obligatoire dans chaque interco »

Publié le 13/06/2019 • Par Cédric Néau • dans : Actualité Club finances, France

Remy Rebeyrotte
Assemblée nationale
Le député LREM de Saône-et-Loire, président-rapporteur d’une mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale dont le rapport final doit être publié début juillet, souhaite redonner à l’élu communal son rôle décisionnaire. Il explique ses principales propositions pour y parvenir.

Revenir à l’inter-communalité pour éviter la supra-communalité. C’est l’ambition que se donne la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale qui devrait rendre ses conclusions durant la première semaine de juillet, mais dont quelques pistes ont été dévoilées à la Gazette des communes par le président-rapporteur de la mission Rémy Rébeyrotte, député LREM de Saône-et-Loire.

Pourquoi avoir travaillé sur la place de la commune dans l’organisation territoriale actuelle ? Elle est en danger ?

L’idée remonte à octobre dernier, donc bien avant le mouvement des gilets jaunes. La commission des lois a souhaité confier à Arnaud Viala, député (LR) de l’Aveyron et moi-même, une mission sur la façon dont la commune pourrait retrouver un rôle majeur dans les trois grandes transitions en cours dans nos territoires : numérique, démographique et écologique. Si l’échelon communal n’est pas pris en considération dans ces trois domaines, il sera impossible de capillariser ces transformations jusqu’à la dernière personne. C’est une façon de redonner sa place à l’élu local.

Comment voulez-vous traduire cet objectif ?

Le premier chantier concerne les périmètres des intercommunalités. On ne va bien sûr pas détricoter la nouvelle carte intercommunale car les élus ne souhaitent pas détruire le travail fait depuis deux ans. Il faut les laisser souffler. Mais dans certains cas justement, ce travail n’avance pas ou mal. Là où les schémas de coopération intercommunale posent problème on doit pouvoir accompagner la réorganisation qui peut aller jusqu’à la scission. Pour le moment, nous en avons listé une grosse dizaine.

Quelle est la nature des problèmes ?

De manière générale, c’est souvent un problème de gouvernance. C’est notre deuxième axe de réflexion. Nous proposons de rendre la conférence des maires obligatoire dans chaque intercommunalité. Cette instance doit redevenir le lieu des grandes orientations et de la stratégie de façon à ce que les communes reprennent la main dans l’interco. Dans cette conférence, les maires fixeraient les éléments de gouvernance, l’organisation des services, leur implantation, le niveau et la qualité de leur offre, etc.

C’est un retour en arrière ?

Non pas du tout ! Actuellement, le conseil communautaire n’est qu’une chambre d’enregistrement, dans laquelle ne siègent pas toutes les communes. La Conférence des maires a une dimension politique, pas institutionnelle. Elle permet de réaffirmer le rôle de la commune. Et pour améliorer encore le lien entre l’échelon intercommunal et communal, nous proposons que les adjoints soient automatiquement membres des commissions intercommunales qui les concernent. De plus pour améliorer le dialogue et la circulation de l’information, nous préconisons d’instituer un point d’actualité de l’interco à chaque conseil municipal, car trop de conseillers ignorent ce qui se passe au-dessus d’eux !

Comment organiser les compétences dans ce cadre ?

Ces propositions doivent s’accompagner d’une culture de la différenciation. C’est-à-dire qu’il doit donner la possibilité aux élus de ne plus s’aligner systématiquement sur le niveau de compétence le plus élevé. Il faut arrêter les transferts automatiques avec minorité de blocage. Les élus locaux doivent pouvoir organiser leurs services publics selon les réalités de leur territoire. Il faut refaire confiance aux acteurs de terrain en favorisant une logique de compétence partagée, pour la durée du mandat.

C’est-à-dire qu’il faudrait remettre à chaque élection l’ouvrage sur le métier ? Comment faire avec des pactes fiscaux et financiers par exemple qui peuvent s’étaler sur une dizaine d’années, voire plus ?

Pas forcément, l’idée est de définir les pôles de services, les mutualisations à faire, les compétences à partager, la nature du pacte financier, l’existence et le montant des fonds de concours, l’évolution des impôts, les fusions de communes, mais avec autant de souplesse que possible.

Concrètement que peut faire une commune sur les trois transitions que vous voulez soutenir quand elles exigent des moyens que la plupart des petites communes n’ont pas ?

Il ne s’agit pas de financer les travaux nécessaires. Cela, c’est une logique de tuyau qui n’est pas du niveau communal. En revanche, l’accompagnement est du ressort de la commune. Elle peut identifier les besoins, coordonner les services pour permettre à tout le monde d’être connecté ou à sa population âgée de bénéficier de tous les dispositifs d’aide à domicile ou encore d’identifier les besoins de mobilité dans le bloc communal en connexion avec le bassin de vie, etc. En redonnant ainsi confiance aux élus locaux et acceptant la différenciation, on pourra passer à la 3e étape de la décentralisation.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la donnée au service des politiques publiques ?

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Rémy Rébeyrotte : « Il faut rendre la conférence des maires obligatoire dans chaque interco »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement