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Actualité - Page 225
Les nouveautés en matière de réglementation des meublés de tourisme
L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants. Dans cette analyse, Jean-Franck Chatel et Nicolas Rouxel, avocats au cabinet Coudray Urbanlaw, reviennent sur ce cadre législatif complexe qui nourrit un contentieux abondant.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le moratoire décidé par Bercy sur le photovoltaïque provoque de vives réactions
Le gouvernement envisage de sensiblement réduire le soutien au segment photovoltaïque le plus dynamique. Une mauvaise nouvelle pour la filière mais aussi pour les collectivités, qui sont très engagées dans le développement de ce type de projets.
Vidéosurveillance algorithmique : téléchargez le rapport du comité d’évaluation
Alors que le gouvernement veut en prolonger l'expérimentation au delà de cette année, le rapport du comité d'évaluation de la vidéosurveillance algorithmique vient d'être rendu public. Il tire des enseignements plutôt mitigés de cette technologie testée notamment au cours des Jeux olympiques et paralympiques.
Gel du pass Culture collectif : les acteurs éducatifs se tournent vers les collectivités
Alors que la part collective du Pass Culture, destinée à financer des projets et sorties culturelles dans le cadre scolaire, avait largement été adoptée par les établissements, ceux-ci ont appris que la loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de 25 millions de son budget. Enseignants, chefs d’établissement et acteurs de la culture ...
Gregor Bouville – « Les polémiques autour de l’absentéisme ressurgissent régulièrement »
Professeur en sciences de gestion et chercheur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, Gregor Bouville est l’auteur d’une thèse sur « L’influence de l’organisation et des conditions de travail sur l’absentéisme ». Eclairage sur les ressorts de ce phénomène.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Face au déficit, la Cour des comptes place la France au pied du mur
La Cour des comptes vient de rendre son premier rapport de l’année sur les finances publiques. Comme pressentie, la dégradation du déficit dépasse de 1,6 % les engagements inscrits au projet de loi de finances 2024. Pour les sages de la rue Cambon, l’urgence ne peut plus attendre.
Une évaluation mitigée sur l’insertion par l’activité économique des travailleurs indépendants
Dans un rapport d’évaluation rendu public le 4 février, l’Inspection générale des affaires sociales se montre assez sévère avec l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI). Elle en recommande toutefois sa prorogation jusqu’à fin 2025.
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...
Les bailleurs sociaux sommés d’entretenir les parties communes, sous peine de sanctions
Le 13 février, la ministre déléguée chargée de la Ville Juliette Méadel a envoyé une instruction aux préfets, leur enjoignant de contrôler la qualité d'entretien par les bailleurs sociaux des parties communes de leurs immeubles. Une mission qui leur incombe, en échange d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
