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Actualité - Page 222
Peine d’inéligibilité obligatoire : quelle incidence pour le fonctionnaire territorial condamné ?
Le caractère automatique de la peine d'inéligibilité a été récemment évoqué suite aux réquisitions visant Marine Le Pen. Mais cette peine touche également des fonctionnaires territoriaux. Comment fonctionne-t-elle ? Les réponses de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
REUT en littoral : nouvelles recrues sur le programme d’accélération
Le 31 mars dernier, 21 nouvelles collectivités ont intégré le programme d’accélération de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en littoral qui répond aux objectifs du plan Eau. Ce qui porte à 33 le nombre de territoires littoraux engagés avec l’Anel et le Cerema à explorer le potentiel de cette pratique.
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REUT : même usée l’eau reste précieuse
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
La Charente mise sous tutelle
Faute d’avoir pu voter son budget à la date couperet du 15 avril, le département de la Charente est placé sous la tutelle du préfet. Bien plus qu’un contexte financier, c’est une crise politique qui a conduit la collectivité dans cette situation exceptionnelle.
Des jeunes en service civique s’engagent pour la santé mentale des lycées aux Ehpad
Depuis 2018, de jeunes « ambassadeurs en santé mentale » sont déployés de l’Auvergne-Rhône-Alpes à l’Ile-de-France. A Paris, trois jeunes femmes en service civique consacrent ainsi leur semaine à des missions d’écoute et d’assistance pour des publics précaires ou plus âgés. Témoignages.
Le CNFPT durcit les critères de financement des contrats d’apprentissage
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fixé les critères de priorisation des moyens budgétaires alloués à l'apprentissage en 2025 le 2 avril, lors de son conseil d’administration. Les diplômes des niveaux 6 et 7 ne sont plus financés.
Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant
Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.
Les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine tirent le bilan de leur mutualisation
Pionniers en matière de mutualisation, les douze centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine ont fait aboutir de nombreux chantiers depuis la signature de leur schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation, en septembre 2021. Des avancées qui se traduisent dans le rapport d’activité 2024, qui vient d’être publié.
Tout savoir sur le permis d’aménager par tranche
Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un décret du 18 novembre 2024 assouplit la possibilité de commercialiser les lots de manière anticipée, en prévoyant la commercialisation par tranche, en vertu d’une garantie d’achèvement des ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Michel Sapin : « Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité »
Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus locaux réclament une révision des lois sur la probité. Dans un entretien à "La Gazette", Michel Sapin, auteur de la loi "Sapin 2", met en garde contre toute réforme précipitée et dénonce le ...
