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Actualité - Page 220
Les bonnes pratiques des autorités organisatrices de la mobilité
Transport adapté performant, concertation avec les usagers, soutien financier aux communes qui s’engagent dans des travaux… Certaines AOM ont mis en place des initiatives facilitant l’inclusion des personnes handicapées.
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Comment lever les freins à l’accessibilitéPour l’accès de tous aux grandes écoles de la fonction publique, la bataille n’est pas finie !
La proposition de loi transpartisane visant à proroger l'expérimentation des concours "Talents" a été adoptée par l'Assemblée nationale mardi 18 février. Mais elle n'a pas fait l'unanimité (112 voix "pour", 48 voix "contre", 24 députés se sont abstenus). Le point sur les réflexions des différents partis et sur ce que prévoit le texte ...
48h pour améliorer l’accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
A l’occasion des 20 ans de la loi handicap et à l’appel de l’Etat, une soixantaine de personnes se sont retrouvées à Paris pour fabriquer des outils favorisant l’accessibilité numérique des personnes handicapées, avant qu’une nouvelle réglementation à ce sujet entre en vigueur en juin 2025.
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : les syndicats redisent leur opposition
Lors du Conseil Commun de la fonction publique reconvoqué, ce mercredi 19 février, les syndicats ainsi que les employeurs territoriaux et hospitaliers ont de nouveau voté unanimement contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie de certains fonctionnaires.
En 2024, la SFIL se frotte les mains avec des prêts aux collectivités en très forte croissance
Les résultats de SFIL pour l’année 2024 sont sans appel : l’année écoulée a été avant tout celle des prêts aux collectivités avec 5,8 milliards d’euros de prêts commercialisés par la Banque postale, soit une croissance de 45 % par rapport à 2023.
Pour les MDPH, « l’idée n’est pas de faire du “tout dématérialisé” »
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a un rôle d’appui, d’expertise, d’accompagnement et d’animation du réseau des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). A ce titre, elle pilote le développement d’un système d’information (SI) national à leur attention. Gérant aussi la branche ...
Tout savoir sur le permis de louer
Il est possible de délimiter des zones dans lesquelles la mise en location d’un logement par un bailleur doit être soumise à une autorisation préalable. Dans cette analyse, Mélissa Mezine, avocate au cabinet Seban et associés, explique les procédures d’instruction, de décision et de sanction du permis de louer, modifiées par la loi ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à ZEducation artistique et culturelle : une organisation insuffisante
Dans un rapport publié le 13 février, la Cour des comptes pointe les inégalités territoriales persistantes en matière d'éducation artistique et culturelle (EAC). Les sages de la rue Cambon avancent plusieurs préconisations sur le dialogue Etat-collectivités.
Elisabeth Borne annonce le déploiement des pôles d’appui à la scolarité
Auditionnée par le Sénat le 11 février 2025, la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, est notamment revenue sur la carte scolaire et l’école inclusive. Elle a annoncé vouloir déployer les Pôles d’appui à la scolarité (PAS).
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La mixité scolaire, un sujet à risquesDes citoyens testent la simplification administrative
Afin d’offrir un meilleur service public, les contenus de courriers administratifs émanant de la collectivité européenne d'Alsace ont été soumis à l’avis de groupes d’habitants.