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Actualité - Page 219
Commande publique : haro sur les offres anormalement basses
Les grandes entreprises ont parfois tendance à formuler des offres anormalement basses (OAB). Les collectivités doivent lutter contre cette concurrence déloyale. Cette démarche n’est pas un simple acte volontariste pour les acheteurs publics, mais une obligation légale inscrite à l’article L.2152-5 du code de la commande publique.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
« Il faut trouver de nouvelles sources de financement pour la sécurité civile »
Après les trois réunions qui se sont enchaînées en février, le Beauvau de la sécurité civile passe en comité restreint, avec pour objectif un projet de loi d’ici l’été. André Accary, patron de la commission « sapeurs-pompiers » de Départements de France, apporte sa contribution dans un rapport sur « le rôle et la place du ...
Le débat sur les finances locales miné par les « postures » selon Terra Nova
Dans une note publiée mi-mars pour le think tank "Terra Nova", les co-fondateurs du collectif "Le Sens du Service public" Johan Theuret et François Thomazeau entendent poser des pistes de réflexion pour fluidifier les discussions entre les collectivités et l'Etat, qu'ils jugent aujourd'hui marquées par un "jeu de postures", sur fonds de ...
A Grenoble, le stade se partage entre foot et rugby
A Grenoble, footballeurs et rugbymen professionnels se partagent le Stade des Alpes depuis 2014. Une cohabitation de longue date, mais en constante adaptation, qui pourrait inspirer le Paris FC et le Stade Français, colocataires du Stade Jean Bouin dès la saison prochaine. Retour sur expérience.
Le Tarn compte sur les « relais assistants de vie » pour professionnaliser l’aide à domicile
A son tour, le département du Tarn a signé un partenariat pour déployer RAVie, un dispositif de formation au bénéfice des assistants de vie intervenant auprès des particuliers employeurs. L’objectif : améliorer leurs conditions d’exercice et garantir un accompagnement de qualité aux personnes en perte d’autonomie.
Transposition de la directive eaux usées : les collectivités sur le pied de guerre
Le 20 mars dernier, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a organisé sa deuxième conférence résEAUnance, consacrée à l’impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2). L’occasion d’évoquer les lourds défis technico-financiers qui attendent les ...
Luc Carvounas : « Les sujets de solidarité ne peuvent souffrir de politicaillerie ! »
Pour son 94e congrès, du 26 au 28 mars à Chambéry, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) veut mettre en lumière leurs difficultés à répondre à une "urgence sociale" toujours plus pressante. Le président Luc Carvounas présente les enjeux, à un an des municipales.
Grand Cognac : Veolia condamné pour arnaque au rendement de réseaux
A Cognac, le changement de délégataire avait révélé une arnaque sur les rendements de réseaux annoncés. Le Grand Cognac avait saisi la justice. Le tribunal administratif de Poitiers vient de condamner Veolia à verser des pénalités.
Prévention de la délinquance : exclus du partenariat local, les départements se rebiffent
Mis à la porte des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par la loi du 21 mars 2024, les conseils départementaux, emmenés par Départements de France, réclament une révision législative. Une proposition de loi a été déposée par la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes.
Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours
Alors qu'un agent n’avait travaillé que huit jours, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Dans un arrêt du 4 février 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux souligne que ce délai était bien trop court pour apprécier ses compétences.
