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Actualité - Page 218
Zoom sur les archives régionales
L'Association des archivistes français (AAF) publie un livret de présentation d'un secteur méconnu : les fonds d'archives des régions.
Taille des classes dans les écoles, une huitième année de baisse
Alors que la carte scolaire 2025-2026 se dessine, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) a publié en janvier 2025 une note d’information sur la taille des classes du premier degré. On y apprend qu’à la rentrée 2024, le nombre d’élèves par classe continue de chuter.
Pour la Cour des comptes, il faut faire plus pour sauver la CNRACL
Le déficit croissant du régime de retraites des fonctionnaires territoriaux tient une place importante dans le rapport sur la « situation financière et les perspectives du système de retraites », que Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a remis à François Bayrou le 20 février. Selon ses conclusions, une vision ...
Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?
Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.
Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?
De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Christiane Dupart (Fnaut) : « Nous sommes tous concernés par la loi de 2005 »
Administratrice et membre du bureau national de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Christiane Dupart estime que l’accessibilité apporterait du confort et de la sécurité à la société dans son ensemble.
Cet article fait partie du dossier :
Comment lever les freins à l’accessibilité
Comment le gouvernement veut mobiliser davantage les fonds européens
Dans un discours prononcé devant le conseil des ministres du 13 février, François Bayrou a affiché sa volonté d’« optimiser l’organisation de l’Etat » pour « mieux mobiliser » les financements de l’UE. Une mission a été confiée à la Délégation interministérielle de la transformation publique.
« Simplifier l’accès aux marchés publics pour l’économie sociale et solidaire »
Aurore Médieu, responsable transition écologique de l’association ESS France, représentative des acteurs de l’économie sociale et solidaire, fait le bilan de la loi Agec à l’occasion de la sortie d’un guide consacré au réemploi dans la commande publique.
La mutualisation érigée en sport national
Au cœur des préoccupations dans la conception des politiques sportives locales, les enjeux de mutualisation se renforcent en période d’austérité budgétaire. Outre la construction et la gestion des équipements, les collectivités visent davantage d’efficience, en particulier dans leurs relations avec les associations sportives locales ...
Aides-soignants indépendants : le Conseil d’Etat valide l’alerte ministérielle
Dans une décision du 11 février, le Conseil d'Etat confirme que les établissements sociaux et médico-sociaux ne doivent pas recruter, pour combler leurs effectifs, des aides-soignants sous le statut de travailleurs indépendants, au risque de se placer dans une situation illégale.
