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Actualité - Page 217
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco
Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...
Transition écologique : et si les DRH étaient les clés du changement ?
Comment les directions des ressources humaines peuvent-elles accélérer la transition écologique des administrations ? Deux collectifs d’agents livrent leurs recommandations dans un guide.
Les métropoles et le désert français
Pour François Bayrou, la seule réforme urgente en matière de décentralisation est la refonte du mode d’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille. Les 65 millions de Français qui n'habitent pas les trois plus grandes villes de France peuvent bien attendre.
La biodiversité, source de revenus pour les agriculteurs
Contre les effets néfastes de l’agriculture intensive, les paiements pour services environnementaux rémunèrent la restauration ou le maintien des écosystèmes. La collectivité contractualise avec les agriculteurs de son territoire, qui s’engagent généralement pour cinq ans et sont rétribués annuellement selon une note. La note est ...
Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque
Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et ...
Mortalité routière : les chiffres 2024 des usagers les plus vulnérables
Dans son nouveau rapport, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière dévoile les chiffres provisoires des morts sur la route en 2024, enregistrés par les forces de l’ordre.
Classements de villes : ces palmarès qui font sourire les élus
Même si leur méthodologie peut être remise en question, les classements de villes font toujours réagir les élus, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition. Mais au-delà, quels sont les effets en termes d’attractivité ?
[Chiffre de la semaine] 14 % des collectivités ont signé des accords sur le temps de travail des agents
Le temps de travail des agents territoriaux fait partie des sujets qui nécessitent la conclusion d'accords négociés. Il est en quatrième position parmi les priorités des élus locaux.
Agriculture : les raisons de la colère
Le Salon international de l’agriculture ouvre ses portes quelques semaines après les élections agricoles, qui ont vu une forte poussée des syndicats contestant le duopole FNSEA-JA. Un signal politique dont les origines sont lointaines et profondes. Explications.
