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Actualité - Page 1992
« Territoires d’industrie » : de nouvelles aides en ingénierie pour structurer les projets locaux
En 2020, les services centraux co-financent des développeurs économiques pour aider 36 groupements d’EPCI du programme Territoires d’industrie. La Banque des territoires met également 26 millions d’euros à la disposition des collectivités, dans toute la France, sous la forme d’ingénierie. L’objectif : les aider à structurer des ...
Observatoire de la dette Orféor : comment les collectivités ont emprunté en 2019
L’étude des prêts sollicités par les clients du cabinet conseil dans la gestion de la dette locale indique que les collectivités se sont portées massivement vers six offreurs et très majoritairement sur un seul produit. Mais les comportements des acteurs de ce marché évoluent peu à peu. Décryptage.
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La dette, ça peut (aussi) être chouette
Bernard Couraud, le fonctionnaire à l’âme de poète
Bernard Couraud, le directeur général adjoint de la ville d’Orvault, en Loire-Atlantique, va publier en avril son quatrième livre, un roman sur le dopage des sportifs dans l’ex-Allemagne de l’Est.
La police intercommunale des transports rassure les usagers
L’agglo s’est dotée d’une police intercommunale des transports. Les premiers retours sont très positifs.
La rupture conventionnelle séduit les agents, moins les employeurs
L'adoption, au début de l'année 2020, de la rupture conventionnelle pour les contractuels ainsi que son expérimentation ont provoqué un afflux de demandes de renseignements. Les collectivités se montrent beaucoup moins enthousiastes.
Loi de finances : réactions contrastées des élus sur les communes nouvelles
La loi de finances pour 2020 a prolongé le pacte de stabilité au bénéfice des communes nouvelles sans date butoir, et instauré une dispositif de réalimentation de la dotation intercommunale pour les EPCI percevant moins de 5 euros par habitant. Tour d'horizon des réactions.
A quoi sert le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ?
De nombreux juristes craignent que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), actuellement en discussion au Parlement, affaiblissent encore davantage les pouvoirs du Coderst, déjà bien réduits.
Oui, la rénovation thermique s’applique au patrimoine ancien
Isolation par l’extérieur, double voire triple vitrage… Les recettes uniformes trouvées dans le secteur de la rénovation thermique ne conviennent pas au bâti ancien. Tiraillés entre enjeux énergétique et patrimonial, les propriétaires de vieilles pierres cherchent des solutions ne modifiant pas l’identité architecturale des ...
Marchés publics : « L’objectif final, c’est le changement de l’entreprise »
Professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, Grégory Kalflèche insiste sur la nécessité, pour la commande publique, d’aboutir à une transformation en profondeur de l’offre et des pratiques des fournisseurs.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Coronavirus : Ehpad et services d’aide à domicile sous tension
Franchissant un nouveau palier dans la lutte contre le Covid 19, le gouvernement a décidé le 11 mars d'interdire les visites dans les EHPAD. Dans les établissements, des mesures sont mises en place pour protéger les personnes âgées.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
