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Actualité - Page 1949
Réemploi des matériaux routiers : encore du chemin à parcourir
Chaque année, 5 % du réseau routier sont rénovés. Ces travaux d’entretien représentent un gisement potentiel important de matériaux à réemployer. La loi de transition énergétique fixe des objectifs ambitieux de valorisation des matériaux aux maîtres d’ouvrage. Mais des freins techniques compliquent la tâche. Différentes solutions ...
Conseil supérieur du notariat : « une hausse possible des DMTO dans les petites villes »
Marie-Hélène Péro est porte-parole du Conseil supérieur du notariat. Elle pose un premier regard sur l'état du marché immobilier, en lien avec les DMTO qui pourraient bien repartir à la hausse pour certaines petites villes. Explications.
Tourisme et culture : les sénateurs veulent des mesures plus précises
Les sénateurs ont interrogé le 19 mai Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le plan de relance du tourisme. Organisé à la demande du groupe LR, ce débat a mis au jour les nombreux points en suspens.
Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.
Protection de l’enfance : le déconfinement plus complexe que le confinement
Les départements et les professionnels du secteur affrontent la reprise de l’école pour les enfants placés et des droits de visite de leurs parents, avec les risques sanitaires que cela comporte. Ils doivent se conformer à des protocoles sanitaires lourds et rassurer les éducateurs et les assistants familiaux qui craignent un regain de la ...
Municipales : la grande fatigue démocratique
A l’occasion des élections municipales, relancées par des réunions à l’Elysée et à Matignon ces 19 et 20 mai, des livres racontent et décryptent le désarroi des maires ruraux et le délitement de la vie publique locale. Sélection.
Coronavirus : les demandes financières des collectivités
Après plusieurs semaines de bras de fer entre l’Etat et les associations d’élus sur la règle d’or des finances locales, les négociations sont sur le point d’aboutir sur la création d'une "compte Covid-19". Mais la question des compensations financières décidées par le gouvernement pour les collectivités reste encore en suspens.
Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur
Après les infractions liées au confinement, voici celles liées au déconfinement. Un décret du 11 mai assorti d'une circulaire du 14 mai listent les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d'urgence sanitaire. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, et tableau des nouveaux codes NATINF.
[Webinaire] Mobilité tactique : penser de nouveaux schémas de mobilité
Rendez-vous le mercredi 20 mai à 15h pour un webinaire sur l’organisation de la mobilité urbaine à l’heure du Covid-19. Inscrivez-vous librement et posez vos questions à nos experts.
