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Actualité - Page 1940
Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d’avance !
Le juge, dans un contexte particulier de risque accru d’érosion, permet que le plan de prévention impose la même inconstructibilité à tous, et ce, en se projetant sur cent ans.
Confinement : Edouard Philippe muscle son dispositif
Le Premier ministre durcit le confinement, tout en laissant des marges de manoeuvre aux maires qui pourront demander le feu vert du préfet pour maintien des marchés couverts dans leur commune.
Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?
La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre
La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...
Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune
La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.
Coronavirus : les plateformes communes Sdis/Samu, gage d’efficacité
Depuis le début de l’épidémie due au coronavirus, les sapeurs-pompiers s’organisent pour venir en aide à leurs collègues des centres du Samu, débordés par le flot d’appels. Là où les plateformes existent, elles démontrent leur efficacité en facilitant la coopération Sdis/Samu.
Covid-19 : grand brouillard autour de la gestion des déchets
Si la collecte des ordures ménagères résiduelles et la gestion des déchets infectieux sont considérées comme des services publics prioritaires, le sort des flux d’emballages ou le fonctionnement des centres de tri sont plus confus en période de pandémie. Les collectivités demandent au gouvernement de se positionner pour proposer des ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'aménagement des ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Demain, qui paiera les services publics locaux ? (1/4)
La perte de maîtrise des ressources fiscales, renforcée depuis l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, pourrait conduire les collectivités à financer leurs services publics en recourant davantage aux acteurs du secteur privé. Enquête en quatre partie.
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Demain, qui paiera les services publics locaux ?
Un décret compile et durcit les règles du confinement
Suite à la déclaration de l’état d'urgence sanitaire par la loi Covid-19, pour une durée de deux mois, un décret paru au Journal officiel du 24 mars compile les règles du confinement instaurées depuis le 16 mars. Certaines d'entre elles ont été durcies, notamment suite aux injonctions faites par le Conseil d'Etat.
