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Veille documentaire de la semaine

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 juin

Publié le 12/06/2020 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Le Club Finances vous propose un nouvelle version de votre rendez-vous. Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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PLFR3 – Le gouvernement a présenté, ce mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce nouveau budget de crise acte des prévisions macroéconomiques cauchemardesques pour l’économie française et intègre le plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d’euros annoncé le 29 mai dernier par Edouard Philippe. Décryptage sur le Club.

Avis du Haut Conseil des Finances publiques – L’institution a rendu son avis sur le budget rectificatif, mardi dernier. Les sages sont moins pessimistes que le gouvernement. Il « considère prudente la prévision du gouvernement d’un recul de l’activité de 11 % en 2020 », et juge qu’il est possible que les conditions actuelles « conduisent à une récession moins marquée ».

Mission Cazeneuve – Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a révélé ses premières estimations détaillées des pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l’épidémie de Covid-19 sur les finances locales. Elles s’élèveraient à près de 7,5 Mds€ en 2020 avec un rebond en 2021. Le bilan complet moins pessimiste que prévu est à lire sur le Club

Impact du Covid-19 – Selon les estimations du cabinet Partenaires Finances locales, l’impact de la crise de la Covid-19 sur les finances locales devrait être facilement amortissable pour la très grande majorité des communes. Seulement 1600 communes connaîtront des pertes de recettes supérieures à 3% de leurs recettes réelles de fonctionnement. Etude à lire en exclusivité sur le Club

Casinos – Les casinos étaient fermés depuis le 14 mars et au-delà de la déception des accros aux jeux d’argent, pour les 200 communes d’accueil, les pertes financières ne sont pas anodines. Déjà, les pertes connues sont conséquentes, voire pour certaines communes, dramatiques. Reportage de Deauville à Dinard, en passant par Barbazan à lire sur le Club.

Printemps de l’évaluation – Dans le cadre du Printemps de l’évaluation à l’Assemblée nationale, les députés de la commission des finances ont évalué de nombreuses politiques publiques. Le Club a fait une sélection en quelques tweets des rapports les plus intéressants en lien avec les collectivités territoriales et les finances locales.

Taxe d’habitation – Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas supprimer la taxe d’habitation que pour 80% des foyers français. Une tribune à lire sur le Club.

Relance – Le Parti socialiste a présenté, mardi 9 juin, à l’Assemblée nationale son plan de relance. Composé de 45 mesures, il contient pour les collectivités la fin de la contractualisation, la suspension de la réforme de la fiscalité locale supprimant la taxe d’habitation, la stabilité de la fiscalité économique locale, la création d’un fonds de soutien aux collectivités les plus en difficulté de 5 Mds€, le versement anticipé du FCTVA, l’assouplissement de règles budgétaires et comptables, un appel à projet national à destination des collectivités territoriales de 50 milliards d’euros dédié aux investissements de résilience et de reconstruction écologique…

Relance – L’association des villes moyennes, Villes de France a aussi dévoilé cette semaine ses propositions de relance. Parmi ses idées sur les finances locales, l’association propose l’attribution d’une dotation « Covid-19 » visant à compenser les pertes de recettes, d’orienter massivement les contrats de projets, et fonds européens en priorité sur la relance notamment dans les domaines des mobilités, de l’efficacité énergétique et de l’habitat et d’intensifier les montants dédiés au FCTVA et opérations éligibles.

Transports en Ile de France – Invitée de RTL, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse a annoncé qu’Ile-de-France Mobilité était « en cessation de paiement » à cause d’un déficit de 2,6 milliards d’euros. Elle a réclamé que le gouvernement « compense intégralement » les pertes de recettes dans les transports en commun car elles sont dues au confinement. Dans le cas contraire, « il faudrait un ‘impôt covid’ sur les voyageurs, c’est à dire une augmentation du prix du pass navigo de 20 euros par mois. Je m’y refuse résolument et absolument », a-t-elle insisté.

Cour des comptes – Pierre Moscovici a pris ses fonctions cette semaine en tant que Président de la Cour des comptes.


Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur le financement de la 5e branche autonomie de la sécurité sociale, une compilation des collectivités locales en chiffres 2020 de la DGCL, une fiche finance sur les finances locales touchées par le Covid-19, un article sur les inquiétudes autour des surcoûts du déconfinement des crèches, un article sur le soutien de la commande publique au BTP…

Et n’oubliez pas de vous abonner à notre compte twitter (2) pour suivre notre veille sur les finances locales.

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