Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 juin

PLFR3 – Le gouvernement a présenté, ce mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce nouveau budget de crise acte des prévisions macroéconomiques cauchemardesques pour l’économie française et intègre le plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d’euros annoncé le 29 mai dernier par Edouard Philippe. Décryptage sur le Club.

#Veille Découvrez le dossier législatif de l’Assemblée nationale sur le #PLFR3https://t.co/FVPlA6KTsu

— Club Finances (@ClubFinances) June 12, 2020

Avis du Haut Conseil des Finances publiques – L’institution a rendu son avis sur le budget rectificatif, mardi dernier. Les sages sont moins pessimistes que le gouvernement. Il « considère prudente la prévision du gouvernement d’un recul de l’activité de 11 % en 2020 », et juge qu’il est possible que les conditions actuelles « conduisent à une récession moins marquée ».

(1/3) Le #HCFP rend public son avis sur les prévisions macroéconomiques et la trajectoire de #déficit structurel du 3ème projet de loi de #finances rectificative pour 2020, dans le contexte d’incertitude élevée résultant de l’épidémie de #COVIDー19.
-> https://t.co/8nM71IZV9Y pic.twitter.com/0l7DyYSmzX

— Haut Conseil des finances publiques (@HCFP_fr) June 10, 2020

Mission Cazeneuve – Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a révélé ses premières estimations détaillées des pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l’épidémie de Covid-19 sur les finances locales. Elles s’élèveraient à près de 7,5 Mds€ en 2020 avec un rebond en 2021. Le bilan complet moins pessimiste que prévu est à lire sur le Club. 

Impact du Covid-19 – Selon les estimations du cabinet Partenaires Finances locales, l’impact de la crise de la Covid-19 sur les finances locales devrait être facilement amortissable pour la très grande majorité des communes. Seulement 1600 communes connaîtront des pertes de recettes supérieures à 3% de leurs recettes réelles de fonctionnement. Etude à lire en exclusivité sur le Club. 

#Veille #COVID19 Découvrez les pertes fiscales estimées pour votre commune par @PartenairesFL sur notre plateforme #OpenData https://t.co/JJ2q68Crrd

— Club Finances (@ClubFinances) June 12, 2020

Casinos – Les casinos étaient fermés depuis le 14 mars et au-delà de la déception des accros aux jeux d’argent, pour les 200 communes d’accueil, les pertes financières ne sont pas anodines. Déjà, les pertes connues sont conséquentes, voire pour certaines communes, dramatiques. Reportage de Deauville à Dinard, en passant par Barbazan à lire sur le Club.

Printemps de l’évaluation – Dans le cadre du Printemps de l’évaluation à l’Assemblée nationale, les députés de la commission des finances ont évalué de nombreuses politiques publiques. Le Club a fait une sélection en quelques tweets des rapports les plus intéressants en lien avec les collectivités territoriales et les finances locales.

#PrintempsDelEvaluation le rapport de @jrcazeneuve et @cjerretie, rapporteurs spéciaux sur les avances aux collectivités territoriales est en ligne à l’adresse suivantehttps://t.co/34quOxAdf3 pic.twitter.com/0bxi6tZw3B

— Commission des finances (@AN_Finances) June 11, 2020

#Printempsdel’evaluation le rapport de @laqhila, rapporteur spécial sur la politique des territoires est en ligne à l’adresse suivante https://t.co/KoP3lEUpyw pic.twitter.com/8R259pBl8i

— Commission des finances (@AN_Finances) June 8, 2020

#Printempsdel’evaluation le rapport de @ALCattelot et @BenoitSimian, rapporteurs spéciaux sur les infrastructures et les services de transports est en ligne à l’adresse suivante https://t.co/Y7yTs2Z0u6 pic.twitter.com/Hsp1UJucPv

— Commission des finances (@AN_Finances) June 8, 2020

Le rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 de @LauStmartin est en ligne à l’adresse suivante https://t.co/itRRzh0Ezq pic.twitter.com/xor82ixsP6

— Commission des finances (@AN_Finances) June 8, 2020

Taxe d’habitation – Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas supprimer la taxe d’habitation que pour 80% des foyers français. Une tribune à lire sur le Club.

Relance – Le Parti socialiste a présenté, mardi 9 juin, à l’Assemblée nationale son plan de relance. Composé de 45 mesures, il contient pour les collectivités la fin de la contractualisation, la suspension de la réforme de la fiscalité locale supprimant la taxe d’habitation, la stabilité de la fiscalité économique locale, la création d’un fonds de soutien aux collectivités les plus en difficulté de 5 Mds€, le versement anticipé du FCTVA, l’assouplissement de règles budgétaires et comptables, un appel à projet national à destination des collectivités territoriales de 50 milliards d’euros dédié aux investissements de résilience et de reconstruction écologique…

#Veille Le @partisocialiste a présenté son plan de #relance. Parmi ses propositions, la fin des contrats de #Cahors, la suspension de la suppression de la taxe d’habitation et un fonds de 5Mds€ pour les collectivités en difficulté #CollTerrhttps://t.co/JVKE8Vd17C

— Club Finances (@ClubFinances) June 12, 2020

Relance – L’association des villes moyennes, Villes de France a aussi dévoilé cette semaine ses propositions de relance. Parmi ses idées sur les finances locales, l’association propose l’attribution d’une dotation « Covid-19 » visant à compenser les pertes de recettes, d’orienter massivement les contrats de projets, et fonds européens en priorité sur la relance notamment dans les domaines des mobilités, de l’efficacité énergétique et de l’habitat et d’intensifier les montants dédiés au FCTVA et opérations éligibles.

#Veille Villes de France (@villes2fr) a dévoilé ses propositions de relance. L’association propose par exemple l’attribution d’une dotation #COVID19 visant à compenser les pertes de recettes et une intensification des montants dédiés au #FCTVAhttps://t.co/FMBqjEoesE

— Club Finances (@ClubFinances) June 12, 2020

Transports en Ile de France – Invitée de RTL, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse a annoncé qu’Ile-de-France Mobilité était « en cessation de paiement » à cause d’un déficit de 2,6 milliards d’euros. Elle a réclamé que le gouvernement « compense intégralement » les pertes de recettes dans les transports en commun car elles sont dues au confinement. Dans le cas contraire, « il faudrait un ‘impôt covid’ sur les voyageurs, c’est à dire une augmentation du prix du pass navigo de 20 euros par mois. Je m’y refuse résolument et absolument », a-t-elle insisté.

Cour des comptes – Pierre Moscovici a pris ses fonctions cette semaine en tant que Président de la Cour des comptes.

Pierre Moscovici a été installé en qualité de Premier président ce matin, lors d’une audience solennelle à la Cour des comptes

Pour visionner la vidéo de l’événement ➡https://t.co/xUH8qHiy0T pic.twitter.com/e7su7L2mb9

— Cour des comptes (@Courdescomptes) June 11, 2020

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi ⁽¹⁾ l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur le financement de la 5e branche autonomie de la sécurité sociale, une compilation des collectivités locales en chiffres 2020 de la DGCL, une fiche finance sur les finances locales touchées par le Covid-19, un article sur les inquiétudes autour des surcoûts du déconfinement des crèches, un article sur le soutien de la commande publique au BTP…

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