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Actualité - Page 1939
Ordonnances covid-19 : quelles conséquences pour les collectivités ?
Trois jours après l'adoption de la loi Covid-19 par le Parlement, le Premier ministre a détaillé le contenu des 25 ordonnances - un record historique - pour faire face au "choc économique et social" qui se profile. Décryptage de celles qui concernent les collectivités.
Une note ministérielle confirme un usage restreint du droit de retrait
Une note de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) confirme la doctrine défendue depuis plusieurs jours par le gouvernement sur le droit de retrait dans le cadre de l'épidémie liée au COVID-19. Celui-ci n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et ...
Municipales et coronavirus : les vainqueurs rongent leur frein
Faute d’installation des conseils municipaux, les nouveaux élus regardent les maires battus au premier tour gérer les affaires de la commune.
LOM : tout savoir sur la nouvelle compétence mobilité
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 réorganise la compétence « mobilité » au 1er juillet 2021. La Gazette fait le point en 5 mots-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Gestion de crise : le soutien des CCI aux entreprises
Pour Pierre Goguet, président de CCI France, les chambres du commerce et de l'industrie et les collectivités territoriales ont engagé un combat économique contre le coronavirus. Dans cette tribune, il prône un rapprochement de ces différents acteurs en cette période de crise.
« Il existe encore un décalage entre le monde agricole et les collectivités sur le zéro phyto » – Eric Landot
Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot et associés, porte un regard critique sur l’actualité de l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des cours d’eau, après quelques décisions récentes du juge parfois contradictoires.
Les contrats financiers ont deux ans
Depuis maintenant près de dix ans, le logiciel financier des communes a changé, l’État partageant avec les collectivités l’impasse financière dans laquelle il est inséré. Stagnation puis recul historique des dotations de l’État et enfin contractualisation ont jalonné la décennie achevée, modifiant en profondeur le paradigme ...
Aide à domicile pendant la crise sanitaire : un directeur de CCAS témoigne
Florent Mahieux dirige depuis 2018 un centre intercommunal d’action sociale en Dordogne. En matière de gestion de crise, l’épidémie du coronavirus est un baptême du feu inédit même dans une ruralité qui, pour le moment, semble encore épargnée.
Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.
Richard Ferrand : « Le contrôle de légalité est infantilisant »
Dans un essai vif et original, « Nos lieux communs », le Président de l'Assemblée nationale s'en prend aux travers de l'Etat et de certains élus locaux. Richard Ferrand plaide pour que la répartition des dotations soit décidée à l'échelle régionale et intercommunale. Disruptif.
