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Actualité - Page 1924
Coronavirus : « Les arrêtés locaux sont superfétatoires »
L'acceptation des mesures de privation de liberté ne peut se faire que si ces mesures sont proportionnelles aux risques encourus avec l'épidémie, estime la professeure de droit public à l'université Paris Ouest - Nanterre, Stéphanie Hennette-Vauchez.
Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d'une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l'épidémie de Covid-19 sur le ...
Recrutement : pas de modification unilatérale du contrat, même illégal
Même illégal, le contrat de recrutement d’un agent public ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. En effet, dans une décision récente de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé qu’à défaut d’accord de l’agent pour réduire sa rémunération pourtant illégale, l’administration ne peut que ...
La pluridisciplinarité fait ses preuves en médecine de prévention
Depuis six ans, presque la totalité des agents des communes de la métropole d’Orléans peuvent consulter des médecins, des infirmiers en santé au travail, des psychologues… Une mutualisation qui a contribué au développement de nouvelles missions.
Penser, avec les données ouvertes, les relations du monde d’après
La pandémie de Covid-19 provoque une profonde remise en cause du politique. Pour penser les relations du monde d’après, les données en général, et les données publiques en particulier jouent un rôle essentiel.
Dotations 2020 : Découvrez combien touchera votre collectivité
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis en ligne, ce lundi 6 avril, les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes, EPCI et départements. L'enveloppe, votée lors de la loi de finances 2020, est stable sur un an et s’élève à 27 milliards d’euros.
« 83 % des aires d’accueil sont isolées des services publics » – William Acker, juriste
Il n’existe, en France, aucun recensement systématique des aires d’accueil des gens du voyage. C’est ce qu’a réalisé le juriste William Acker lors de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, en septembre : il s’est donc lancé dans cet inventaire et explique sa démarche à « La Gazette ».
Les laboratoires départementaux promettent 100 000 dépistages par jour
Ils sont experts des épidémies animales. Un arrêté et deux décrets parus le 6 avril permettent aux laboratoires départementaux d’analyse biologique de dépister le covid19, cette fois pour affronter une épidémie humaine. Le département des Bouches-du-Rhône est déjà opérationnel.
Hébergement d’urgence : la prise en charge des SDF renforcée
Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé la mobilisation de 7800 places d'hôtels supplémentaires en plus des places pérennes financées par l'Etat. 2800 places d'accueil dans des centres d'hébergement spécialisés, destinés à accueillir les personnes atteintes des symptômes du Covid 19 , mais ne nécessitant pas ...
Rouvrir les marchés ou organiser des circuits courts : le dilemme des maires
Certains maires ont obtenu des dérogations pour la réouverture de quelques marchés, sous conditions. Cependant, les alternatives à l’écoulement des marchandises et l’approvisionnement de certaines populations restent nécessaires alors que trois quarts des marchés environ restent fermés.