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Actualité - Page 1921
Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
A Lyon, avec les agents en charge de la désinfection des espaces publics
La métropole lyonnaise et son prestataire SRP procèdent, six jours sur sept, à la désinfection de plusieurs espaces publics et de leur mobilier urbain. Le Club Techni.Cités a suivi - à bonne distance - les équipes en charge de cette mission le matin du jeudi 9 avril. Reportage.
Les collectivités entrent dans le game de l’e-sport
L’e-sport, ou sport électronique, constitue un secteur économique en plein essor et un phénomène de société, avec plus de 4 millions de (jeunes) pratiquants français. Cette discipline représente un champ nouveau pour les collectivités, certaines étant attirées par des perspectives économiques et l’image de jeunesse qui y est ...
Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
La mesure du choc économique auquel fait face la France s’annonce considérable. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’épidémie devrait entraîner la perte de 2,6 points de produit intérieur brut (PIB) par mois. Du jamais vu depuis 1929. L’économiste et directeur adjoint du département « analyse et ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets
Lors du Conseil des ministres du 8 avril, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a présenté un projet de décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets. Déjà expérimenté dans plusieurs territoires, ce pouvoir serait généralisé, à compter de la publication du futur décret, afin de « renforcer la ...
Confinement : l’Insee dévoile les mouvements de population
Pour éclairer sur les mouvements de population à l'annonce du confinement, l'Insee a publié une analyse statistique à partir des données d'Orange. Beaucoup de déplacements correspondent à un retour à la maison des personnes étudiées, ou à un départ de personnes étrangères. Et les chiffres confirment que 10% de Parisiens ont quitté ...
Coronavirus : les festivals dans une course contre la montre
Les professionnels du spectacle vivant sont de plus en plus nombreux à réclamer au ministère de la Culture une clarification des perspectives de maintien ou d'annulation des festivals dans les semaines à venir. L'objectif est de permettre aux organisateurs de limiter les pertes financières autant que faire se peut.
Coronavirus : coup de chaud sur le budget des régions
La crise sanitaire rebat les cartes des budgets des régions, alors que cette dernière année de mandat devait renforcer encore l'investissement.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Face aux décès d’élus locaux, un projet d’ordonnance
Alors que la pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux, le ministre chargé des Collectivités territoriales présente ce 8 avril un projet d'ordonnance qui assouplit les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. La Gazette vous ...
