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Actualité - Page 1907
Compétence sport : l’association France urbaine pose des jalons
Dans une étude sur la place et le rôle du sport dans les grandes villes, intercommunalités et métropoles, France urbaine prépare le terrain en vue des conférences régionales du sport à venir. Dans un contexte de compétence partagée, elle parie sur le couple métropole/région pour animer ces instances.
Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky
Impulsé par la loi, le déploiement des dispositifs Linky génère un important contentieux et nécessite de connaître les compétences des collectivités en la matière : le juge a dénié aux conseils municipaux une compétence particulière, même si les maires conservent une compétence de police exceptionnelle. Ce sont surtout les syndicats ...
La crise sanitaire accélère la transformation des musées
Entre les contraintes sanitaires et la pratique du numérique, les musées cherchent leur équilibre.
« Le risque d’épidémie de dengue en métropole est très élevé »
Chaque année, 700 000 décès dus aux maladies transmises par les moustiques, dont la dengue, Zika et chikungunya, sont enregistrés par l’OMS. Or leur vecteur, le moustique tigre, est installé dans 58 départements français de métropole. Résultat, des cas autochtones sont maintenant découverts chaque année : neuf de dengue et trois de ...
Les agents des crèches étudient le développement de l’enfant
C’est une première. Tous les agents des multiaccueils ont bénéficié d’une formation de l’Institut petite enfance de Boris Cyrulnik.
« Le principal défi de la politique de la ville, c’est l’emploi »
A quelques jours d'un probable remaniement gouvernemental, le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a accordé un entretien à la Gazette pour dresser le bilan de son action en direction des quartiers prioritaires. L'occasion également de présenter le plan "Quartiers d'été" dont le coup d'envoi est donné cette semaine.
Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple
Dans une décision du 12 juin, le Conseil d’Etat a indiqué que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques étaient susceptibles d’être déférés devant le juge.
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Municipales : la victoire en trompe l’oeil de la parité
Une dizaine de femmes sont désormais à la tête de communes de plus de 100 000 habitants. Mais la parité progresse trop lentement.
