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Actualité - Page 1907
« Il faut affecter aux collectivités une part de l’impôt sur le revenu »
Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à l’université de Pau et des pays de l’Adour, est catégorique : "C’est au lendemain des grandes crises que la réflexion sur les instruments fiscaux peut évoluer."
Thierry Burlot, l’ambassadeur de la biodiversité
Il est le nouveau président de l’Office français de la biodiversité. A la croisée de plusieurs mondes, Thierry Burlot cherche à engager des compromis avec tous les acteurs du secteur pour avancer.
Un déconfinement à pas comptés dans les services
Aménager les locaux, rassurer les agents tout en réactivant les services… Un mois après l’annonce du déconfinement, les collectivités ont adapté leur reprise d’activité de façon progressive. Une relance bien loin d’un retour à la normale.
Une plateforme web pour suivre le trafic routier
Le Cerema a mis en place une plateforme web pour mesurer, quotidiennement, l’activité de tous les véhicules sur les routes non concédées. Objectif : comprendre l’impact du déconfinement et appréhender la reprise d’activité.
« Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
Le président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale et député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve, revient dans une interview à la Gazette sur les mesures d'urgence du gouvernement pour les collectivités. Il décrypte pour nous le plan inspiré de sa mission sur les impacts du Covid-19 sur les finances locales.
Le fonctionnement de l’Agence nationale de cohésion des territoires en détail
Une instruction du 15 mai 2020 précise les modalités d'intervention de l'Agence nationale de Cohésion des territoires, opérationnelle depuis le 1er janvier 2020.
Vélo : de nouvelles mesures pour pérenniser les aménagements temporaires
La ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé le 29 mai une série de nouvelles mesures pour accélérer le développement du vélo en France. Un des enjeux clés sera de pérenniser les 1000 km d'aménagements temporaires qui ont été développés par les collectivités pour la sortie du confinement.
La direction générale de la sécurité civile publie son premier bilan d’activité
Dans un document mis en ligne par le ministère de l’Intérieur le 2 juin, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dresse le bilan de l’année 2019 et présente les objectifs pour l’année en cours dans la perspective du futur livre blanc sur la sécurité intérieure.
Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
La régularisation des documents d’urbanisme permet au juge de corriger, plutôt que d'annuler, un acte d’urbanisme illégal. Mais tous les vices n'ont pas été considérés comme régularisables par le législateur. Une distinction a au surplus été opérée, en fonction de l'illégalité. Retour sur cette procédure spécifique en 6 ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Réutilisation des données publiques : ce qu’il faut savoir
La réutilisation des données publiques est un droit reconnu aux personnes d’utiliser, à des fins commerciales ou non, des données qui appartiennent aux collectivités. La refonte de la directive "ISP" a renforcé l’effectivité du droit de la réutilisation des données publiques mais est susceptible d’augmenter les contraintes pesant ...
